La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat DE NERVO - page 4

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 975 F-D Pourvoi n° N 21-15.114 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 Mme W R, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 21-15.114 contre l'arrêt rendu le 18 février 2021 par la cour d'appel de Bordeaux chambre...

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 juillet 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 599 F-D Pourvoi n° X 21-10.040 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUILLET 2022 1°/ Mme O Y, divorcée V, 2°/ Mme W V, agissant en qualité de curatrice de Mme O Y, domiciliées toutes deux Adresse 3, ont formé le pourvoi n° X 21-10.040 contre...

...SCP Ohl et Vexliard, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 juillet 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 588 F-D Pourvoi n° X 21-14.065 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUILLET 2022 1°/ M. I W, 2°/ Mme O V, épouse W, domiciliés tous deux Adresse 1, ont formé le pourvoi n° X 21-14.065 contre l'arrêt rendu le 18 février 2021 par la cour d'appel de Colmar 2e chambre civile, dans...

...SCP L. Poulet-Odent, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 juillet 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 584 F-D Pourvoi n° Q 21-14.426 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUILLET 2022 La société QBE Insurance International Limited, dont le siège est Adresse 2, Nouvelle Calédonie, a formé le pourvoi n° Q 21-14.426...

...SCP Marlange et de La Burgade, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juillet 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 566 F-D Pourvoi n° A 21-19.427 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. R. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 septembre 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET 2022 L'établissement public Montluçon...

...SCP Gaschignard, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 553 F-D Pourvoi n° S 19-25.207 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2022 La société Crédit immobilier de France développement CIFD, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 19-25.207 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2019 par la cour d'appel de Grenoble 1re chambre...

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Litige relatif à un contrat de droit privé - Contrat de droit privé - Caractérisation -... ...SCP de Nervo et Poupet, SARL Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2022 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 789 FS-B Pourvoi n° Z 21-10.111 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme O Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10/12/2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Résiliation judiciaire - Prise d'effet - Date - Date du jugement ou de l'arrêt prononçant la résiliation -... ...SCP de Nervo et Poupet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2022 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 778 FS-B Pourvoi n° M 20-21.411 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. N. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 mai 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° M 21-84.504 F-D N° 00797 SL2 21 JUIN 2022 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 JUIN 2022 La société 1, partie intervenante, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 2 février 2021, qui dans la procédure suivie contre M. X Y du chef de blessures involontaires aggravées, a prononcé sur les...

...SARL Cabinet Briard, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 juin 2022 Cassation sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 579 F-D Pourvoi n° T 21-10.772 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUIN 2022 Le président du conseil départemental de la Haute-Garonne, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° T 21-10.772 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2020 par la cour d'appel de Toulouse 4e chambre sociale...