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§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 16 avril 2015, 14BX03169

...DE BOYER MONTEGUT ; DE BOYER MONTEGUT ; DE BOYER MONTEGUT... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me de Boyer Montegut, avocat ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401333, 1401335 du 7 octobre 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 janvier 2014 par laquelle le préfet...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 16 avril 2015, 14BX03174

...DE BOYER MONTEGUT ; DE BOYER MONTEGUT ; DE BOYER MONTEGUT... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2014, présentée pour Mme C... B...épouseA..., demeurant..., par Me de Boyer Montegut, avocat ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401333, 1401335 du 7 octobre 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 janvier 2014 par laquelle...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 08 septembre 2015, 15BX00197

...DE BOYER MONTEGUT ; DE BOYER MONTEGUT ; DE BOYER MONTEGUT... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la décision n° 374305 du 14 janvier 2015 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé l'arrêt n° 13BX01031, 13BX01227 du 19 novembre 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, d'une part, à la demande du préfet de la Haute-Garonne, annulé le jugement du tribunal administratif de Toulouse n...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 08 septembre 2015, 15BX00245

...DE BOYER MONTEGUT ; DE BOYER MONTEGUT ; DE BOYER MONTEGUT... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la décision n° 374305 du 14 janvier 2015 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé l'arrêt n° 13BX01031, 13BX01227 du 19 novembre 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, d'une part, à la demande du préfet de la Haute-Garonne, annulé le jugement du tribunal administratif de Toulouse n...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des reconduites à la frontière, 23 octobre 2009, 09BX00659

...DE BOYER MONTEGUT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 11 mars 2009 en télécopie et le 16 mars 2009 en original, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 6 février 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté du 4 février 2009 décidant la reconduite à la frontière de M. Bechir X et désignant le pays de renvoi, et a condamné l'Etat à verser à l'avocat de M. X la somme de 1 200 euros en application de l'article 37 alinéa...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 24 mars 2009, 08BX00990

...DE BOYER MONTEGUT...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour le 7 avril 2008 et en original le 9 avril 2008 sous le numéro 08BX00990, présentée pour Mme Rabha X VEUVE Y, demeurant ... par Me de Boyer Montegut, avocat ; Mme X VEUVE Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 7 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 19 juillet 2005 par laquelle le préfet de l'Aveyron a refusé de lui délivrer un titre de séjour et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 31 mars 2009, 08BX01900

...DE BOYER MONTEGUT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 juillet 2008, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801594 en date du 19 juin 2008, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de Mme Rabah X, l'arrêté du 22 février 2008 par lequel il a refusé à cette dernière de lui délivrer un titre de séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français et fixé le Maroc comme pays de destination, en lui enjoignant de délivrer à Mme...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 01 octobre 2009, 08BX01670

...DE BOYER MONTEGUT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 juillet 2008 sous le n° 08BX01670, présentée pour Mme Agapi X domiciliée ..., par Me de Boyer Montegut, avocat ; Mme Agapi X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800604 du 21 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 décembre 2007, par lequel le préfet de l'Ariège a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français, a fixé le pays à destination duquel elle...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 30 juillet 2009, 08BX01513

...DE BOYER MONTEGUT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 juin 2008 sous le n° 08BX01513 et complétée le 14 octobre 2008, présentée pour M. Adam X, demeurant ..., par Me de Boyer Montégut, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802550 du 11 juin 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juin 2008 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° de condamner...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 06 janvier 2009, 08BX01660

...DE BOYER MONTEGUT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 2 juillet 2008, présentée pour M. Abdelkader X, demeurant au Secours Catholique 1 place Monseigneur Theas à Montauban 82000, par Me de Boyer Montegut, avocat ; M. Abdelkader X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne en date du 25 janvier 2008 portant refus de titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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