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...SELAS DE BODINAT ECHEZAR AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 20NT01216 du 25 novembre 2022, la cour administrative d'appel de Nantes a sursis à statuer, en application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, jusqu'à l'expiration d'un délai de six ou de dix mois à compter de la notification de l'arrêt, selon qu'il aura été fait usage de la procédure de consultation publique ou qu'il aura été organisé une enquête publique complémentaire, sur la demande de M. et Mme B... et autres tendant à l'annulation du jugement du 16 février 2017 du tribunal administratif de Nantes, de...

29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...SELAS DE BODINAT - ECHEZAR AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par un premier arrêt avant-dire droit du 1er juin 2021, la cour a, en application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, sursis à statuer sur la demande présentée par l'association Belle Normandie Environnement, l'association société Pays de Caux, M. B... E... et Mme A... E... épouse D..., tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juillet 2019 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a autorisé la...

...SELAS DE BODINAT - ECHEZAR AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2021 et des mémoires complémentaires enregistrés le 13 juillet 2021, le 31 mai 2022 et le 16 juin 2022, la société Eole de la Joux, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1° d'annuler la décision du 21 décembre 2020 par laquelle le préfet de la Haute-Marne a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour exploiter un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire des communes d'Epizon...

...SELAS DE BODINAT ECHEZAR AVOCATS ASSOCIES;SELAS DE BODINAT ECHEZAR AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La Guibourgère, la SCI La Guibourgère, le GFA La Guibourgère, l'association Défense des paysages et des habitants du Nord Loire Atlantique, M. L... Q..., M. F... AV..., M. J... Z..., Mme AI... AH..., M. E... AE..., Mme AK... AE..., M. AO... W..., Mme AM... AG..., M. AB... G..., Mme AK... G..., M. P... AT..., Mme T... C..., Mme H... C..., M. B... AC..., Mme AU... AC..., la SARL AC... AX..., M. AS... A..., Mme M... A..., Mme Y... K..., M...

...SELAS DE BODINAT ECHEZAR AVOCATS ASSOCIES;SELAS DE BODINAT ECHEZAR AVOCATS ASSOCIES;ELFASSI PAUL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, l'association anti-éolienne du Haut Vignoble, M. et Mme P..., M. T... I..., M. N... L..., M. E... H..., M. C... G..., M. D... K..., M. M... F... et Mme A... S..., Mme V... U..., M. O... Q... et Mme J... R..., représentés par Me Echezar, ont demandé au juge des référés de la cour de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 8...

...SELAS DE BODINAT - ECHEZAR AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 août 2023, l'association Apache, représentée par Me Echezar, demande au juge des référés de la cour : 1° de suspendre les travaux de construction d'un parc éolien sur le territoire de la commune de Nueil-sous-Faye par la société Ferme éolienne de Nueil-sous-Faye, de suspendre l'exécution de l'arrêté complémentaire du préfet de la Vienne du 8 mars 2023 prenant acte de la modification du modèle d'éoliennes à implanter et de suspendre l'exécution de la décision du 18 juillet 2022 par laquelle le préfet de la...

29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...SELAS DE BODINAT - ECHEZAR AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 19DA02567 du 1er juin 2021, la cour administrative d'appel de Douai a, en application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, sursis à statuer sur la demande présentée par l'association Belle Normandie Environnement, l'association société Pays de Caux, M. C... du Douët de Graville et Mme B... du Douët de Graville épouse E..., tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juillet 2019 par lequel le...

...SELAS DE BODINAT ECHEZAR AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n°s 20NT03337, 20NT03339 du 17 novembre 2021 la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le jugement n° 1508391 du 24 novembre 2017 du tribunal administratif de Nantes et, en application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, a sursis à statuer jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la notification de cet arrêt, ou jusqu'à l'expiration d'un délai de dix mois, si l'organisation d'une enquête publique complémentaire était nécessaire, sur les demandes de la société Ferme éolienne de la Lande et de la...

...SELAS DE BODINAT ECHEZAR AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par un arrêt no 20NT01216 du 27 avril 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a, en application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, sursis à statuer, jusqu'à l'expiration d'un délai de six ou de dix mois à compter de la notification de l'arrêt, selon qu'il aura été fait usage de la procédure de consultation publique ou qu'il aura été organisé une enquête publique complémentaire, sur la demande de M. et Mme I... et autres tendant à l'annulation du jugement du 16 février 2017 du tribunal administratif de Nantes et...

...SELAS DE BODINAT ECHEZAR AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Bien vivre dans le calme, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, l'association des amis du domaine médiéval de Moullins, Mme W... et M. E... K..., Mme AN... et M. B... L..., Mme H... et M. O... AA..., Mme AC... et M. AE... G..., Mme AK... et M. Q... A..., Mme W... et M. C... Z..., Mme AH... et M. AM... R..., M. U... et Mme D... AD..., M. Y... M..., Mme N... et M. S... X..., Mme I... et M. B... Bayle de Jessé, Mme AL... J..., Mme T... J..., Mme AJ... et M. AB...