Recherche de avec pour avocat DE BODINAT dans la jurisprudence francophone

44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. 68-06-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. -... ...SELAS DE BODINAT ECHEZAR AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : L'association pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, agissant par son président, la commune de la Perrière, agissant par son maire, M. et Mme CF... et BU... AS..., M. et Mme C... et CS... J... BJ..., M. et Mme D... et AI... AN..., M. et Mme L... et BV... I..., M. et Mme BC... et BS... AR..., M. CF... AT..., Mme CC... V..., Mme AY... V..., M. BX... BH..., M. et Mme AK... et...

...ELFASSI PAUL;ELFASSI PAUL;SELAS DE BODINAT ECHEZAR AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Anti-Éolienne du Haut Vignoble, M. et Mme V... R..., M. X... K..., M. Q... S..., M. P... N..., M. E... I..., la SCI Laleco, M. O... H..., Mme B... W..., M. F... M..., Mme L... T..., M. D... C..., Mme U... A..., M. G... J... et Mme Z... Y... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les quatre arrêtés du 8 août 2016 par lesquels le préfet de la Loire-Atlantique a accordé à la société Ferme éolienne du haut vignoble un permis de construire...

...SELAS DE BODINAT ECHEZAR AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 23 septembre 2022, le 11 avril 2023, le 14 juin 2023 et le 18 juillet 2023, l'association " engagements citoyens et durables Bouvron Blain ", Mme CY... AA..., M. CO... AG..., Mme AM... CD..., M. BY... AH..., Mme P... BM..., M. CB... et Mme DT... CH..., M. CL... AI..., Mme CR... CS..., M. AY... AJ..., Mme S... BX..., M et Mme CN... et DE... Camelin, Mme BP... AK..., M. et Mme B... et BE... CJ..., Mme DG... BO..., M. DJ... BO..., M. AU... CK..., Mme BF...

...SELAS DE BODINAT ECHEZAR AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par un arrêt nos 19NT03490 et 19NT03493 du 1er juin 2022, la cour administrative d'appel de Nantes a, en application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, sursis à statuer, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la notification de cet arrêt, ou jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an, au cas où l'organisation d'une enquête publique complémentaire serait nécessaire, d'une part, sur la requête de M. et Mme E... et autres tendant à l'annulation du jugement du 28 juin 2019 du tribunal administratif de Nantes...

...SELAS DE BODINAT ECHEZAR AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 août 2022 et 6 juin 2023, l'association Terre Eau Vent, M. H... D..., Mme F... E..., M. et Mme P..., Mme O... B..., M. et Mme G..., la société des Deux Ruisseaux, Mme M... N..., Mme J... C..., M. et Mme L... et M. A... I..., représentés par Me Echezar, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 du préfet de la Loire Atlantique portant prescriptions complémentaires à l'autorisation délivrée le 17 octobre 2019 à la société Ferme éolienne de Vritz pour l'exploitation...

...SELAS DE BODINAT ECHEZAR AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 20NT01216 du 25 novembre 2022, la cour administrative d'appel de Nantes a sursis à statuer, en application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, jusqu'à l'expiration d'un délai de six ou de dix mois à compter de la notification de l'arrêt, selon qu'il aura été fait usage de la procédure de consultation publique ou qu'il aura été organisé une enquête publique complémentaire, sur la demande de M. et Mme B... et autres tendant à l'annulation du jugement du 16 février 2017 du tribunal administratif de Nantes, de...

29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...SELAS DE BODINAT - ECHEZAR AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par un premier arrêt avant-dire droit du 1er juin 2021, la cour a, en application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, sursis à statuer sur la demande présentée par l'association Belle Normandie Environnement, l'association société Pays de Caux, M. B... E... et Mme A... E... épouse D..., tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juillet 2019 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a autorisé la...

...SELAS DE BODINAT - ECHEZAR AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2021 et des mémoires complémentaires enregistrés le 13 juillet 2021, le 31 mai 2022 et le 16 juin 2022, la société Eole de la Joux, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1° d'annuler la décision du 21 décembre 2020 par laquelle le préfet de la Haute-Marne a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour exploiter un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire des communes d'Epizon...

...SELAS DE BODINAT ECHEZAR AVOCATS ASSOCIES;SELAS DE BODINAT ECHEZAR AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La Guibourgère, la SCI La Guibourgère, le GFA La Guibourgère, l'association Défense des paysages et des habitants du Nord Loire Atlantique, M. L... Q..., M. F... AV..., M. J... Z..., Mme AI... AH..., M. E... AE..., Mme AK... AE..., M. AO... W..., Mme AM... AG..., M. AB... G..., Mme AK... G..., M. P... AT..., Mme T... C..., Mme H... C..., M. B... AC..., Mme AU... AC..., la SARL AC... AX..., M. AS... A..., Mme M... A..., Mme Y... K..., M...

...SELAS DE BODINAT ECHEZAR AVOCATS ASSOCIES;SELAS DE BODINAT ECHEZAR AVOCATS ASSOCIES;ELFASSI PAUL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, l'association anti-éolienne du Haut Vignoble, M. et Mme P..., M. T... I..., M. N... L..., M. E... H..., M. C... G..., M. D... K..., M. M... F... et Mme A... S..., Mme V... U..., M. O... Q... et Mme J... R..., représentés par Me Echezar, ont demandé au juge des référés de la cour de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 8...