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| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 29 mars 2024, 22NT02448
...DAUMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... B... A... et Mme D... E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 septembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Alger Algérie refusant de délivrer à M. B... A... un visa d'entrée et de court séjour. Par un jugement n° 2113446 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 30 septembre 2021 de la commission...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 14 octobre 2022, 22NT02449
...DAUMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... A... et Mme D... G... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 septembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises à Alger République algérienne démocratique et populaire refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour à M. F... B... A.... Par un jugement n° 2113446 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 30...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 25 mars 2022, 21NT00533
...DAUMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... Maindrelle a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2019 par lequel le président du Conseil départemental du Calvados l'a licencié pour insuffisance professionnelle. Par un jugement n° 2000040 du 30 décembre 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 février et 20 septembre 2021, M. Maindrelle, représenté par Me Daumont, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement n° 2000040 du 30 décembre 2020 du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 26 janvier 2021, 20NT01097
...DAUMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la délibération du 18 juillet 2018 par laquelle le conseil municipal de Prunay-Le-Gillon a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme. Par un jugement no 1803314 du 29 janvier 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars et 10 juin 2020, M. E..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler la délibération du 18 juillet 2018 du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 20 octobre 2020, 19NT04717,19NT04718
...DAUMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le no 1804845, l'association Avenir du littoral a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 20 avril 2018 par lequel le maire de Trébeurden a délivré à la société Eolarmor un permis de construire pour la rénovation et l'extension d'un bâtiment existant sur un terrain situé 36, rue de Trozoul, ainsi que la décision du 17 juillet 2018 de ce maire portant rejet de son recours gracieux et la décision implicite par laquelle le préfet des Côtes-d'Armor a rejeté son recours hiérarchique. Sous le no 1804947, l'association...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 08 octobre 2020, 19NT02709
...DAUMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 avril 2017 par laquelle le préfet de la Sarthe a rejeté la demande d'admission au séjour présentée par son époux au titre de la procédure de regroupement familial. Par un jugement n° 1704588 du 23 mai 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 9 juillet 2019 et 11 juillet 2019, Mme A... D..., représentée par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...
