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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 05 octobre 2021, 20LY00524
54-06-05-10 Procédure. - Jugements. - Frais et dépens. - Frais d'expertise. ... ...DAUMIN et COIRATON - DEMERCIERE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Les sociétés Groupe Liébot, Financière Ouest Alu et Axa ont demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler l'ordonnance du président du tribunal administratif de Lyon du 20 décembre 2017, liquidant les honoraires de l'expert André B... à la somme de 86 145,52 euros ; - d'ordonner à l'expert de communiquer l'état de ses vacations et frais ; - de fixer le montant des honoraires à la somme de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 25 février 2021, 20LY02305
18-04-02-08 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. Régime de la loi du 31 décembre... ...DAUMIN et COIRATON - DEMERCIERE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision du 5 avril 2019 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est a opposé la déchéance quadriennale à sa demande de paiement de la contrepartie financière de l'avantage spécifique d'ancienneté auquel il était éligible pour les années...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 25 février 2021, 20LY02308
18-04-02-08 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. Régime de la loi du 31 décembre... ...DAUMIN et COIRATON - DEMERCIERE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision du 3 avril 2019 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est a opposé la déchéance quadriennale à sa demande de paiement de la contrepartie financière de l'avantage spécifique d'ancienneté auquel elle était éligible pour les...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 03 décembre 2020, 19LY02184
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...DAUMIN et COIRATON - DEMERCIERE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui attribuer le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire NBI en sa qualité de régisseur de recettes de la direction départementale de la sécurité publique de l'Ain, et d'autre part, d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 02 juillet 2020, 18LY03292
36-06-02-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. Avancement d'échelon. 36-08-02 Fonctionnaires et agents... ...DAUMIN et COIRATON - DEMERCIERE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'État à lui verser les sommes de 1 111,20 euros, 615,79 euros et 29 572,36 euros en indemnisation de la perte de rémunération qu'il soutient avoir subie du 1er juillet 2014 au 31 octobre 2015, puis des pertes de pension afférentes aux périodes du 1er décembre 2015 au 30...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 09 mai 2019, 18LY03539
54-03-015-04 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. Conditions. ... ...DAUMIN et COIRATON - DEMERCIERE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le centre hospitalier de Crest a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de condamner les sociétés SMA, son assureur dommage-ouvrage, et Ganon, entreprise en charge du lot 11/sols souples, M.C..., la société CBXS et le cabinet D...-B..., membres du groupement de maîtrise d'oeuvre et la société APAVE chargée du contrôle...
68-01-01-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...DAUMIN et COIRATON - DEMERCIERE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2015 par lequel le maire de la commune d'Alix a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire en vue de la réalisation d'une maison d'habitation sur un terrain situé route du Garret. Par un jugement n° 1600972 du 26 octobre 2017, le tribunal...
39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...DAUMIN et COIRATON - DEMERCIERE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La Mutuelle des architectes français a demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, de condamner in solidum la société HGM Guy Huguet, la société Roux Gérald et la société Thétis Environnement à lui verser la somme de 150 000 euros en remboursement de l'indemnité qu'elle a versée au titre de la garantie dommages ouvrage...
