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68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...SCP CABINET DARRIBERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et l'association Avenir d'Alet ont demandé, par des demandes distinctes, au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2018 par lequel le préfet de l'Aude a approuvé le plan de prévention des risques d'inondation du bassin de la Haute Vallée de l'Aude sur la commune d'Alet-les-Bains. Par un jugement n° 1902374 et n° 1902375 du 3 novembre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes...

27-05-05 Eaux. - Gestion de la ressource en eau. - Schémas directeurs et schémas d’aménagement et de gestion des eaux. ... ...SCP CABINET DARRIBERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Avenir d'Alet et le collectif alétois gestion publique de l'eau actions sur le Limouxin et le Saint-Hilarois ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté inter-préfectoral du 10 septembre 2018 des préfets de l'Aude, de l'Ariège et des Pyrénées-Orientales approuvant le schéma d'aménagement et de gestion des eaux " Haute Vallée de l'Aude ". Par un jugement n° 1805641 du 21...

39-02-005 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Formalités de publicité et de mise en concurrence.... ...CABINET DARRIBERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Ogoxi-Ogoxe a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le marché public attribué à la société Arantec par une délibération du conseil municipal de la commune d'Aulus-les-Bains du 27 septembre 2019 et de condamner cette dernière à la réparation des préjudices nés de son éviction irrégulière de la procédure de passation. Par un jugement n° 1906793 du 17...

29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...SCP CABINET DARRIBERE...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2020 sous le n° 20MA04717 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis sous le n° 20TL04717 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et des mémoires, enregistrés le 8 septembre 2021, le 11 octobre 2021, les 11, 12 et 14 novembre 2021, le 16 décembre 2021 et le 20 janvier 2022, l'association Aide à l'initiative dans le respect de l'environnement AIRE et l'association Avenir...

39-01-03-03 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif. - Diverses sortes de contrats. - Délégations de service... ...SCP CABINET DARRIBERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... Carre et le Collectif alétois gestion publique de l'eau actions sur le limouxin et le saint hilairois " Coll Eau ", ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'ordonner toute mesure d'instruction visant à obtenir les marchés de travaux et de prestations de service conclus par la commune de Limoux pour le service de l'eau potable, à la suite de la signature du contrat de...

135-05 Collectivités territoriales. - Coopération. ... ...SCP CABINET DARRIBERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et le collectif aletois gestion publique de l'eau actions sur le limouxin et le saint-hilarois ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du Syndicat intercommunal à vocation unique SIVU de la station d'épuration du Limouxin du 22 décembre 2017 fixant le tarif de la surtaxe d' assainissement pour l'année 2018 et de mettre 1a somme de 2 000 euros à la charge du SIVU de la station d 'épuration du limouxin au titre de l'article L...

54-01-04 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. ... ...SCP CABINET DARRIBERE;SCP CABINET DARRIBERE;SCP CABINET DARRIBERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1° L'association Avenir d'Alet, la Ligue de protection des oiseaux de l'Aude LPO et l'association aide à l'initiative pour le respect de l'environnement AIRE ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 10 mai 2016 du préfet de l'Aude par lequel il a accordé un permis de construire modificatif n° PC 011 406 07 H0008-M01 pour " la modification d'un poste de livraison...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SCP CABINET DARRIBERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Ligue pour la Protection des Oiseaux LPO de l'Aude, l'association Avenir d'Alet, l'association Aide à l'Initiative pour le Respect de l'Environnement AIRE, M. D... I... et M. J... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2014 par lequel le préfet de l'Aude a délivré un permis de construire à la société Véraza Energies pour un parc de trois éoliennes sur le territoire de la commune de Véraza. Par le jugement n...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...CABINET DARRIBERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision en date du 1er décembre 2014 par laquelle le maire de Blagnac a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 14 décembre 2012 ainsi que la décision du 26 mars 2015 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1502441 du 27 décembre 2017, le tribunal administratif de Toulouse a annulé ces décisions. Procédure...

39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence.... ...CABINET DARRIBERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association Eau Secours Vallée de l'Ariège, M. E...B...et Mme A...D...épouseF..., par une première requête enregistrée le 25 mai 2012 au greffe du tribunal administratif de Toulouse, ont demandé l'annulation du procès-verbal de la commission d'appel d'offres de la commune d'Auterive du 10 novembre 2011 relatif à l'attribution du marché de production et distribution d'eau potable et de la décision...