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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...DARMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 8 juin 2019 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de délivrance de certificat de résidence de dix ans. Par un jugement n° 1902840 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2021, M. B..., représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DARMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite de rejet née sur sa demande du 12 mars 2019 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission exceptionnelle au séjour. Par un jugement n° 1903650 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2021, M. B..., représenté par Me Darmon, demande...

36-07-10 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. ... ...DARMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse E... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le centre hospitalier CH de Montperrin à lui verser une somme de 122 763 euros en réparation des préjudices moral et matériel subis du fait du harcèlement moral exercé à son encontre, une somme de 20 000 euros en réparation de la discrimination qu'elle subit dans le déroulement de sa carrière, ainsi qu'une somme de 17 131,20 euros au titre...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DARMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de sa destination, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2003478 du 19 février 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DARMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 1902540 du 1er juillet 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 août 2020, M. B..., représenté par Me C..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 1er juillet 2020 ; 2° d'annuler la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DARMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, sous le n° 2002455, d'ordonner sa mise en liberté alors qu'un placement en centre de rétention administrative avait été décidé par un arrêté du 19 août 2020 du préfet des Alpes-Maritimes. Il a également demandé, sous le n° 2002473, au tribunal administratif de Nice qui a transmis sa requête au tribunal administratif de Nîmes, d'annuler l'arrêté du 19 août 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans...

54-04-01-04 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. Inscription de faux. ... ...DARMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de trente jours sous astreinte de 50 euros par jour de retard ou, subsidiairement, de procéder au réexamen de sa demande sous les mêmes conditions de délai et d'astreinte et de mettre à la charge de l'Etat...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du... ...DARMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a interdit son retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2000964 du 24 juin...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DARMON DAVID-ANDRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2017 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1703393 du 8 février 2018, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DARMON DAVID-ANDRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2017 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 1700612 du 7 décembre 2017, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2018, Mme C..., représentée par Me A..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 7 décembre 2017 ; 2...