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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...DARMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur la demande de titre de séjour qu'il lui avait présentée le 16 septembre 2019 et d'enjoindre à l'autorité administrative de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de trente jours à compter de la notification du jugement, et ce, sous une astreinte de 100 euros par jour de retard ou à défaut de réexaminer sa situation et, dans l'attente, de lui...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...DARMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 par lequel le préfet des Alpes Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2200020 du 25 avril 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté la requête de Mme C.... Procédure...

36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. ... ...DARMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision du 10 juillet 2018 par laquelle le directeur général des finances publiques a refusé sa titularisation et d'enjoindre à cette autorité de la titulariser ou de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois, et, d'autre part, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 6 000 euros en réparation du préjudice subi. Par un jugement n° 1804227 du 16 décembre...

39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. - Décompte général et définitif.... ...TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON ASSOCIÉS;TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON ASSOCIÉS;GONAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2017 la société BR associés, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société MSQ, a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Eyguières à lui verser la somme de 76 594,10 euros au titre du solde des travaux correspondant au lot n° 1 du...

68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. -... ...DARMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler le certificat d'urbanisme du 13 novembre 2018 par lequel le maire de Canale-di-Verde a déclaré non-réalisable la construction d'une habitation individuelle sur les parcelles cadastrées section OB n°s 493 et 494, situées lieu-dit Vallicella, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux du 9 janvier 2019. Par un jugement n° 1900040 du...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...DARMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2104760 du 15 décembre 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2021, M. B..., représenté par Me Darmon, demande à la Cour...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...DARMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 8 juin 2019 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de délivrance de certificat de résidence de dix ans. Par un jugement n° 1902840 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2021, M. B..., représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DARMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite de rejet née sur sa demande du 12 mars 2019 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission exceptionnelle au séjour. Par un jugement n° 1903650 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2021, M. B..., représenté par Me Darmon, demande...

36-07-10 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. ... ...DARMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse E... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le centre hospitalier CH de Montperrin à lui verser une somme de 122 763 euros en réparation des préjudices moral et matériel subis du fait du harcèlement moral exercé à son encontre, une somme de 20 000 euros en réparation de la discrimination qu'elle subit dans le déroulement de sa carrière, ainsi qu'une somme de 17 131,20 euros au titre...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DARMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de sa destination, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2003478 du 19 février 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande...