Recherche de avec pour avocat DARBIER dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 30 mai 2022, 20MA00458
24-01-01-01-01 Domaine. - Domaine public. - Consistance et délimitation. - Domaine public artificiel. - Biens faisant partie du domaine public... ...DARBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de La Ciotat a demandé au tribunal administratif de Marseille d'enjoindre à la Sarl Le Lumière de libérer sans délai les locaux qu'elle occupe Place Evariste Gras sur le territoire de la commune de La Ciotat dans l'immeuble dit " marché couvert ", faute de quoi la commune pourra faire procéder à son expulsion aux frais et risques de l'intéressée, au besoin avec le concours de la force publique...
61-06-02-01 Santé publique. Établissements publics de santé. Fonctionnement. Financement. ... ...DARBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille à titre principal, de condamner la Société nationale des chemins de fer français SNCF et Réseau ferré de France RFF à lui verser la somme totale de 15 000 euros au titre des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'effondrement en janvier 2009 d'un mur de soutènement en limite de sa propriété située montée Pichou à Marseille, à titre subsidiaire, d'enjoindre à la SNCF et à RFF de...
49-04-01-04-025 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. 49-04-01-04-03 Police. Police générale.... ...DARBIER...Vu la requête enregistrée le 28 janvier 2010 présentée pour M. A...C...demeurant..., par Me D...B... ; M. C... demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0801460 rendu le 22 décembre 2009 par le tribunal administratif de Marseille ; - d'annuler les retraits de points opérés en raison des infractions des 29 novembre 2005, 19 juin 2006, 20 septembre 2006, 2 octobre 2006, 5 janvier 2007 et 8 avril 2007, ensemble la décision 48 SI en date du 10 janvier 2008 par laquelle le...
49-04-01-04-03 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. Retrait. ... ...DARBIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er avril 2010, présentée pour M. Alexandre A, demeurant ..., par Me Sartre, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1000606 en date du 3 février 2010 par laquelle le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en date du 5 février 2009, l'informant du retrait de...
...DARBIER...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2009, présentée pour M. Guy A, demeurant ... par Me Darbier, avocate ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801461 en date du 29 octobre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision invalidant son permis de conduire et d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui restituer les points illégalement retirés sur son permis de conduire ; 2° d'annuler les décisions...
...DARBIER...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2009, présentée pour M. Philippe A, demeurant au ... par Me Darbier ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800107 du 29 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 novembre 2007 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a invalidé son permis de conduire pour solde de points nul et à ce qu'il soit enjoint audit ministre de lui restituer les points de permis de conduire qui lui ont été retirés sans qu'il en ait eu...
...DARBIER...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2008, présentée pour la SARL AFSA-AÉROFRET SERVICE ASSISTANCE, dont le siège est zone de fret, aéroport de Marignane à Marignane cedex 13728, représentée par son gérant en exercice, par Me Darbier ; La SARL AFSA - AÉROFRET SERVICE ASSISTANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0502098 en date du 5 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er novembre 1998 au 31 décembre 2000 et des pénalités y afférentes ; 2...
...DARBIER...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2001, et le mémoire, enregistré le 21 septembre 2001, présentés par M. Jean-Claude X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9804981, en date du 26 avril 2001, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. et Mme X tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 15 décembre 1997, par lequel le maire de Salon de Provence a autorisé la S.C.I. Les Grands Prés à installer une clôture, et à ce que soient ordonnées la démolition de la clôture et la remise en état de leur propriété, ainsi que la rectification d'erreurs...
