Recherche de avec pour avocat DANDALEIX dans la jurisprudence francophone - page 6
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 02 février 2009, 08PA01578
...DANDALEIX...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2008, présentée pour M. Said X, demeurant ..., par Me Dandaleix ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0713231/5-2 en date du 18 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 juillet 2007 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti ce rejet d'une obligation de quitter le territoire français avec mention du pays de destination ; 2° d'annuler les décisions préfectorales précitées du 26 juillet 2007 ; 3° d'enjoindre au préfet de police de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 31 décembre 2008, 07PA03144
...DANDALEIX...Vu I la requête, enregistrée le 10 août 2007 sous le n° 07PA03144, présentée pour M. Yishu X, demeurant ..., régularisée par Me Dandalex, le 5 février 2008 ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500992/6-2 en date du 10 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 21 décembre 2004 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et, d'autre part, à ce qu'il soit fait injonction audit préfet de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 24 novembre 2008, 08PA00878
...DANDALEIX...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2008, complétée par mémoire enregistré le 3 novembre 2008, présentée pour M. Hani Salah Girgis X, demeurant ..., par Me Dandaleix ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0717261 du 15 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police en date du 10 octobre 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étranger malade, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler les décisions susmentionnées ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 07 novembre 2008, 08PA00776
...DANDALEIX...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2008, présentée pour M. Junhua X, demeurant ..., par Me Dandaleix ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0716750 du 3 janvier 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 octobre 2007 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police, en application de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, de lui délivrer une autorisation provisoire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 22 mai 2008, 07PA03936
...DANDALEIX...Vu la requête, enregistrée le 11 octobre 2007, présentée pour M. Y X demeurant chez Z ..., par Me Dandaleix ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708845, en date 20 septembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 2 avril 2007 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire « étudiant », lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation b, 19 mai 2008, 07PA04845
...DANDALEIX...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 14 décembre 2007 régularisée le 18 décembre 2007, présentée pour M. Muslum X demeurant ..., par Me Dandaleix ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0712794, en date du 9 novembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police, du 11 juillet 2007, refusant de lui délivrer le titre de séjour sollicité et lui faisant obligation de quitter le territoire avec fixation du pays de destination ; 2° de faire injonction au préfet de police de produire l'intégralité de...
...DANDALEIX...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2006, présentée pour M. Abdelkrim X, domiciliée ..., par Me Dandaleix ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0520630 du 24 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 décembre 2005 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4° de...
