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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DACHARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel la préfète de l'Ain a décidé sa remise aux autorités espagnoles et prononcé une interdiction de circulation pour une durée d'un an ainsi que d'annuler la décision du 24 octobre 2023 par laquelle la préfète du Rhône a prononcé son assignation à résidence pour une durée de 45 jours. Par un jugement n° 2309029 du 2 novembre...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...DACHARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 24 novembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays de renvoi et lui a interdit de circuler sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2208808 du 1er décembre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DACHARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans délai de trente jours et a fixé le Bénin, Etat dont est ressortissant, comme pays de destination, d'autre part, d'enjoindre sous astreinte à cette autorité de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...DACHARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office. Par un jugement n° 2202809 du 9 août 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 décembre...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...DACHARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation des décisions du 26 janvier 2023 par lesquelles la préfète de l'Ain lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à trente jours le délai de départ volontaire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2301440 du 25 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a annulé ces décisions et a enjoint à la préfète de l'Ain de...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DACHARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 20 avril 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix jours, et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2105935 du 25 novembre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté cette...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DACHARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 22LY02583, M. A... C... a demandé à la Cour d'annuler la décision du 20 août 2022 par laquelle le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par une ordonnance n° 22LY02583 du 23 août 2022, le premier vice-président de la Cour a transmis l'affaire au tribunal administratif de Lyon, où elle a été enregistrée sous le n° 2206383. Par un mémoire complémentaire, M. C... a demandé au tribunal d'annuler les...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...DACHARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 15 juin 2021 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à quatre-vingt-dix jours le délai de départ volontaire et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2108525 du 11 février 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 septembre...

095-02-03 ... ...DACHARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel la préfète du Rhône a décidé sa remise aux autorités de la République de Finlande en qualité de responsables de l'examen de sa demande d'asile et d'enjoindre à cette autorité d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale et, à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai de cinq jours. Par un jugement n° 2301680 du 21 mars 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal a annulé cet arrêté article 2, enjoint...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...DACHARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office, et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de douze mois. Par un jugement n° 2203102 du 19 juillet 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande...