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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 21 mars 2023, 21VE02860
...SELARL DA COSTA - DOS REIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2020 par lequel le préfet du Loiret a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 2002703 du 11 janvier 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 11 mars 2022, 20NT00742
...SELARL DA COSTA-DOS REIS-SILVA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Les Villas Fleuries a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre des années 2013 à 2015 et de lui accorder un sursis de paiement. Par un jugement n° 1802239 du 5 novembre 2019, le tribunal administratif d'Orléans a prononcé un non-lieu à statuer en ce qui concerne le sursis de paiement article 1er et a prononcé la décharge sollicitée article 2...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 09 juillet 2020, 18LY02704
44-047 Nature et environnement. ... ...DA COSTA - DOS REIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association départementale de la Haute-Savoie des pêcheurs amateurs aux engins et filets et M. D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 29 septembre 2015 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a refusé de renouveler leurs licences de pêche à compter du 1er janvier 2016 sur les eaux du lac Léman et du lac d'Annecy, ensemble la décision du 17 décembre 2015 rejetant le recours gracieux de l'association. Par un jugement n° 1600970 du 28...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 09 juillet 2020, 18LY02726
...DA COSTA - DOS REIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association interdépartementale agréée de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public et M. E... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 11 avril 2016 par laquelle le préfet de la Savoie a refusé de renouveler les licences de pêche aux engins et aux filets à compter du 1er janvier 2017 sur les eaux du lac du Bourget, ensemble la décision du 1er août 2016 rejetant le recours gracieux de l'association. Par un jugement n° 1605523 du 28 mai 2018, le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 03 juillet 2020, 19NT04243
...SELARL DA COSTA-DOS REIS-SILVA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 23 mai 2018 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite à la frontière. Par un jugement n°1802921 du 25 juin 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2019 M. B..., représenté par Me D...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 30 avril 2019, 18NT00315
...SELARL DA COSTA-DOS REIS-SILVA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 2 mai 2017 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1701631 du 31 juillet 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2018, M.D..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 31 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 février 2019, 18NT01290
...SELARL DA COSTA-DOS REIS-SILVA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 7 juin 2017 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1703367 du 21 novembre 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mars et des pièces produites le 15 mai 2018, MmeC..., représentée par MeB..., demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 21 décembre 2018, 18NT01649
...SELARL DA COSTA-DOS REIS-SILVA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 28 juin 2017 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1703529 du 4 janvier 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2018 M. A...B..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 octobre 2018, 17NT02280
...SELARL DA COSTA-DOS REIS-SILVA...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991; - le code de justice administrative. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Brisson a été entendu au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 octobre 2018, 17NT02769
...SELARL DA COSTA-DOS REIS-SILVA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 1er mars 2017 par lequel le préfet du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1700867 du 19 avril 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2017, M. A..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
