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...D'AUDIFFRET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 juin 2013 par laquelle le préfet de l'Eure a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation, ainsi que la décision du 30 septembre 2013 du ministre de l'intérieur rejetant son recours administratif préalable obligatoire. Par un jugement n° 1402008 du 4 mars 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 avril 2016 et le 15 juin 2017, M. B..., représenté par MeC...

...D'AUDIFFRET...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 janvier et 17 avril 2014, présentés pour Mme A... B... épouse C..., demeurant..., par Me d'Audiffret, avocat au barreau de Nantes ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-12223 du 19 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 octobre 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a ajourné à deux ans sa demande de réintégration dans la nationalité française ; 2...

...D'AUDIFFRET...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2011, présentée pour Mme Rose Y épouse X, demeurant chez Mlle Lucie X, ..., par Me d'Audiffret, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-6675 du 24 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 mars 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire constatant l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au ministre...

...D'AUDIFFRET...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés respectivement le 29 septembre 2010 et les 16 et 30 novembre et 10 décembre 2010, présentés par Mme Jacqueline X, demeurant ..., ainsi que les mémoires, enregistrés les 18 et 20 janvier 2011, présentés pour celle-ci, par Me d'Audiffret, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-4180 en date du 2 septembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre de commerce et d'industrie de Rennes à lui verser la somme de 50 000 euros, outre les intérêts...

...D'AUDIFFRET...Vu la requête enregistrée le 30 juillet 2010, présentée pour M. Abdalla Mohamed X, demeurant ..., par Me d'Audiffret, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-7176 du 21 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 octobre 2008 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant sa demande de naturalisation à deux ans ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre chargé des...

...D'AUDIFFRET...Vu la requête enregistrée le 30 juillet 2010, présentée pour Mme Tahani X épouse Y, demeurant 12, rue du Professeur Calmette à Nogent-sur-Oise 60180, par Me d'Audiffret, avocat au barreau de Nantes ; Mme Ydemande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-7178 du 21 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 octobre 2008 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant sa demande de naturalisation à deux ans ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...

...D'AUDIFFRET...Vu la requête et le mémoire enregistrés les 9 juillet 2009 et 8 janvier 2010, présentés pourr Mme Arame X, demeurant ..., par Me d'Aufiffret, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 09-3209 du 8 juin 2009 par laquelle le président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 avril 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...

...SCP ACTA JURIS-BOUCHET-D'AUDIFFRET, ROY ET CHUPIN...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SNC TOURVILLE, dont le siège est 10 Avenue de Messine à Paris 75008, représentée par ses représentants légaux, par la SCP Acta Juris-Bouchet-d'Audiffret, Roy et Chupin ; la SNC TOURVILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0602980-0700426 du 11 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a, d'une part, rejeté ses demandes tendant, notamment, à l'annulation de l'arrêté en date du 12 octobre 2006 du maire de la commune de...

...D'AUDIFFRET...Vu la requête enregistrée le 22 janvier 2008, présentée pour M. Ahmed X demeurant ..., par Me d'Audiffret, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 07-3109 du 22 juin 2007 par laquelle le président de la 5ème chambre du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 janvier 2007 du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement constatant l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation, et de la décision implicite dudit ministre, acquise le 20 avril 2007, rejetant son recours gracieux contre cette première...