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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...D'ARRIGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 30 janvier 2018 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a retiré son titre de séjour, lui a enjoint de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à compter de sa notification et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1801620 du 21 juin 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...D'ARRIGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée d'office. Par un jugement n° 1801609 du 21 juin 2018, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 16 août 2018, 18MA03469
54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension art. L. 521-1 du code de justice administrative. ... ...D'ARRIGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 30 janvier 2018 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a retiré son titre de séjour, lui a enjoint de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à compter de sa notification et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1801620 du 21 juin 2018, le tribunal administratif de Marseille a...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 27 juillet 2018, 18MA03470
...D'ARRIGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée d'office. Par un jugement n° 1801609 du 21 juin 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2018, Mme...
60-02-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...D'ARRIGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille à lui verser la somme de 126 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi à la suite de la prise en charge dont il avait fait l'objet par les services des urgences de l'hôpital de Sainte-Marguerite et de l'hôpital Nord. La caisse primaire centrale d'assurance maladie des...
01-02-05-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Compétence. Délégations, suppléance, intérim. Délégation... ...D'ARRIGO...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2011, présentée pour M. B... G..., demeurant..., par Me F... ; M. G... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007882 du 7 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 novembre 2010 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...D'ARRIGO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA00059, le 7 janvier 2010, présentée pour M. Mohamed Tahar A, demeurant chez M. Brahim B, ..., par Me D'Arrigo, avocate ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905745 du 1er décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 juillet 2009 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a assorti sa...
...D'ARRIGO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 janvier 2001 sous le n°01MA00185, présentée par M. Nourredine X demeurant ..., par Maître Christine D'Arrigo, avocat ; M. X demande que la Cour : 1°/ annule le jugement en date du 9 novembre 2000, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 avril 1998 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ annule la décision susmentionnée ; Classement CNIJ : 335-01-02-01 C Il soutient : Que le jugement du...
