La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat COUTURIER - page 93

...SCP Ancel et Couturier-Heller...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'en première instance, la SCI se limitait à demander la condamnation sous astreinte du syndicat des copropriétaires à retirer la canalisation litigieuse et qu'elle reconnaissait n'avoir pas saisi le tribunal d'une demande d'indemnisation proprement dite en ce qui concerne cette canalisation et retenu que même si elle avait sollicité des dommages-intérêts devant le tribunal d'instance en ce qui concerne le mur limitant son lot, il n'en demeurait pas...

HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - Lien de causalité - Causalité directe - Constatation - Portée - Recherche d'une faute caractérisée... ...SCP Ancel et Couturier-Heller...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Fulvio, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMÉA, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2007, qui, pour homicide involontaire et infraction aux règles relatives à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, 200 000 francs CFP d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire...

...ME Thierry DUMOULIN, SCP Ancel et Couturier-Heller...COUR DE CASSATION 06 CRD 036 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, M. Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M. Finielz, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur les recours formés par : - Monsieur Maurice X..., - L'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier président de la cour d'appel de Lyon en date du 19 avril 2006 qui a alloué à M...

...ME Isabelle CASAU, ME Pierre BLAZY, SCP Ancel et Couturier-Heller...COUR DE CASSATION 07 CRD 093 Audience publique du 23 juin 2008 Prononcé au 22 septembre 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, Mme Gorce, Mme Vérité, conseillers référendaires, en présence de M. Blais, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Aziz X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Pau, en date du...

...SCP Ancel et Couturier-Heller...COUR DE CASSATION 08 CRD 001 Audience publique du 23 juin 2008 Prononcé au 22 septembre 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l ’ article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, Mme Gorce, Mme Vérité, conseillers référendaires, en présence de M. Blais, avocat général et avec l ’ assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur les recours formés par : - Monsieur Mohamed Y..., - L'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier président de la cour d'appel...

...ME Hubert DELARUE, SCP Ancel et Couturier-Heller...COUR DE CASSATION 08 CRD 007 Audience publique du 23 juin 2008 Prononcé au 22 septembre 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, Mme Gorce, Mme Vérité, conseillers référendaires, en présence de M. Blais, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Karim Y..., contre la décision du premier président de la cour d'appel d'Amiens en date du 22 janvier 2008...

...ME Hubert DELARUE, SCP Ancel et Couturier-Heller...COUR DE CASSATION 08 CRD 008 Audience publique du 23 juin 2008 Prononcé au 22 septembre 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, Mme Gorce, Mme Vérité, conseillers référendaires, en présence de M. Blais, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Abdelmajib X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel d'Amiens en date du 22 janvier...

...ME Chérifa BENMOUFFOK, SCP Ancel et Couturier-Heller...COUR DE CASSATION 08 CRD 009 Audience publique du 23 juin 2008 Prononcé au 22 septembre 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l ’ article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, Mme Gorce, Mme Vérité, conseillers référendaires, en présence de M. Blais, avocat général et avec l ’ assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Georges X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel d'Amiens en date du 22...

...SCP Ancel et Couturier-Heller...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nouméa, 6 septembre 2006, que M. X... a été engagé par contrat à durée déterminée en qualité de responsable de la communication par La Province Sud à compter du 1er novembre 2003 ; que son contrat de travail prévoyait, en son article 3, une clause d'exclusivité rédigée en ces termes "Le contractant s'engage à consacrer tout son temps d'emploi dans la limite de la réglementation en vigueur aux fonctions qui lui sont confiées, à se conformer à toutes les instructions qui...

...Me Spinosi, SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... David, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 4 juin 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences aggravées, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 2, 3, 459, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné David X... à payer...