La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat COUTURIER - page 81

...SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP Coutard et Mayer, SCP Thouin-Palat...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 26 octobre 2006, que sur des poursuites de saisie immobilière engagées par le trésorier de Miribel au préjudice de M. X..., la SCI First la SCI a formé une surenchère dont le créancier poursuivant a contesté la validité ; Attendu que la SCI, alors en formation, fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité de la surenchère inscrite le 15 septembre 2005, alors, selon le moyen : 1°/ qu'une société civile immobilière...

...SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Josette X... Z... de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre M. Michel Y... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 102 de la loi du 25 janvier 1985 dans sa rédaction applicable en la cause ensemble l'article 562, alinéa 2, du nouveau code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt déféré, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique,24 septembre 2003, pourvoi n 01-00. 472 B IV n° 141, que la procédure collective ouverte...

...Me Odent, SCP Ancel et Couturier-Heller...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa deuxième branche : Vu l'article 66 de la constitution du 4 octobre 1958, ensemble l'article L. 552-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Attendu que le juge, gardien de la liberté individuelle, s'assure par tous moyens et notamment d'après les mentions figurant au registre prévu à cet effet par l'article L. 553-1 du code susvisé, émargé par l'intéressé, que celui-ci a été, au moment de la notification de la décision de placement en rétention...

...Me de Nervo, SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau...Arrêt n° 292 F-D Pourvoi n° T 06-45.787 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine de la chambre sociale en rectification de l'arrêt n° 2695 F-D rendu le 13 décembre 2007, dans le litige opposant la société Etude diffusion, dont le siège est 3 rue Gustave Eiffel, 91919 Bondoufle cedex 9, à M. Patrice X..., domicilié ..., défendeur à la cassation, Vu la communication faite au procureur général ; La Cour, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement...

...ME Jean-Louis BROCHEN, SCP Ancel et Couturier-Heller...COUR DE CASSATION 07 CRD 038 Audience publique du 10 décembre 2007 Prononcé au 21 janvier 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, M. Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Robert Jean-François X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel...

...ME Jean-Yves MARCAULT-DEROUARD, SCP Ancel et Couturier-Heller...COUR DE CASSATION 07 CRD 048 Audience publique du 10 décembre 2007 Prononcé au 21 janvier 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l ’ article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, M. Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l ’ assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Filho Junior X..., contre la décision du premier président de la cour...

...ME Christophe GERSCHEL, SCP Ancel et Couturier-Heller...COUR DE CASSATION 07 CRD 049 Audience publique du 10 décembre 2007 Prononcé au 21 janvier 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, M. Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Vladimir X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel...

...ME Philippe DEHAPIOT, SCP Ancel et Couturier-Heller...COUR DE CASSATION 07 CRD 058 Audience publique du 10 décembre 2007 Prononcé au 21 janvier 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, M. Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Nordine X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Paris en...

...ME Eric BOURDET, SCP Ancel et Couturier-Heller...COUR DE CASSATION 07 CRD 062 Audience publique du 10 décembre 2007 Prononcé au 21 janvier 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, M. Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur les recours formés par : - Monsieur Youcef X..., - L'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier président de...

...ME Jean GONTHIER, SCP Ancel et Couturier-Heller...COUR DE CASSATION 07 CRD 064 Audience publique du 30 novembre 2007 Prononcé au 21 janvier 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l ’ article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, Mme Nési, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l ’ assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Jésus Y..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Bordeaux en date du 6 mars...