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...COUTAZ CLAUDE...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2006, présentée pour M. Djamel X, domicilié chez M. Lahcène X, ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302544-0302545, en date du 22 décembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à l'annulation pour excès de pouvoir, respectivement, de la décision en date du 4 mars 2003 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé le bénéfice de l'asile territorial, et de la décision en date du 15 mai 2003 par laquelle le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler...

...COUTAZ CLAUDE...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2006, présentée pour M. Imed X, domicilié ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305588-0305589-0406044, en date du 21 avril 2006, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes, qui tendaient respectivement à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 13 février 2003 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé le bénéfice de l'asile territorial, de la décision en date du 11 mars 2003 par laquelle le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, et de la décision en date...

...COUTAZ CLAUDE...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2006, présentée pour M. Manuel X, domicilié chez M. Vilson X, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400750-0400751 du 7 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 23 avril 2003 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé le bénéfice de l'asile territorial et de l'arrêté du 4 juin 2003 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de carte de séjour ; 2° de prononcer l'annulation des décisions précitées ; 3° de faire injonction au ministre de...

...COUTAZ CLAUDE...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2006, présentée pour M. Samir X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 031109 et 031110, en date du 8 décembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 26 septembre 2002 du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales refusant de lui accorder le bénéfice de l'asile territorial et de la décision du 24 octobre 2002 du préfet de l'Isère rejetant sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler ces décisions et d'enjoindre...

...COUTAZ CLAUDE...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2007, présentée pour M. Malik X, dont le domicile est ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0406099 et 0406100 en date du 6 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 13 février 2004 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui accorder l'asile territorial et, d'autre part, à l'annulation de la décision en date du 19 avril 2004 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler lesdites...

...COUTAZ CLAUDE...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2007, présentée pour M. Malik X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701720 en date du 15 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 mars 2007 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui...

...COUTAZ CLAUDE...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2006, présentée pour M. Djamel X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0301048-0305774-0305779, en date du 21 mars 2006, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté le surplus des conclusions de ses demandes, en tant qu'elles tendaient à l'annulation pour excès de pouvoir, d'une part de la décision en date du 20 mai 2003 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé le bénéfice de l'asile territorial, d'autre part de la décision, en date du 12 juin 2003, par laquelle le préfet de l'Isère lui a...

...COUTAZ CLAUDE...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2007, présentée pour M. Elton X, domicilié au ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404204 du 9 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet de la Savoie du 29 juin 2004 rejetant sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre, sous l'astreinte journalière de 200 euros, au préfet de la Savoie de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » ou « salarié » et, au cas...

...COUTAZ CLAUDE...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2007 par télécopie et régularisée le 9 juillet 2007, présentée pour M. Sofiane X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704436 en date du 5 juillet 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 2 juillet 2007, par lequel le préfet de l'Ardèche a ordonné sa reconduite à la frontière, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la reconduite ainsi que de la...

...COUTAZ CLAUDE...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2005, présentée pour M. Abdelkader X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0304892 et 0304893, en date du 11 mai 2005, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 3 janvier 2003 du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales refusant de lui accorder le bénéfice de l'asile territorial et de la décision du 26 février 2003 du préfet de l'Isère rejetant sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler ces décisions et d'enjoindre d'une...