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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...COUTAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2013 du préfet de l'Isère refusant de renouveler son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et désignant, comme pays de reconduite d'office à l'expiration de ce délai, le pays dont il a la nationalité, ou tout pays pour lequel il établit être légalement admissible. Par un...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...COUTAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 9 mars 2015 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1504224 du 10 novembre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a annulé ces décisions, a enjoint au préfet de la Haute-Savoie de délivrer à Mme B... une carte temporaire de séjour portant...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COUTAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté, en date du 14 septembre 2015, par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit ; Par un jugement n° 1506260, en date du 9 février 2016, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...COUTAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère en date du 28 avril 2015 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français, interdiction de retour sur le territoire français pendant un an et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1504944 du 19 novembre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2016, présentée par Me...

...COUTAZ...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2008, pour M. Mohamed X, de nationalité algérienne, domicilié chez M. Bouzid Y ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605228 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 14 octobre 2008 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 août 2006 par laquelle le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision du 26 septembre 2006 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler les décisions susvisées ; 3° d'enjoindre au préfet de la Drôme, si la décision attaquée est annulée pour un motif de...

...COUTAZ...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2008, présentée pour M. Redha-Lyes X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 061544, en date du 19 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 octobre 2005 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale , dans le délai de 30 jours à compter du...

...COUTAZ...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2008 à la Cour, présentée pour Mme X, domicilié ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800823, en date du 13 mai 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 janvier 2008 du préfet de Savoie portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour elle d'obtempérer à l'obligation de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...COUTAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 avril 2015 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1503554 du 24 septembre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a, en son article 1er, annulé cet arrêté, en son article 2, enjoint au préfet de l'Isère de délivrer un titre de séjour à M.C..., sur le fondement...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...COUTAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2015 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire et a fixé le pays de sa destination ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du 9 septembre 2015 ordonnant son placement en rétention administrative ; 3° de faire application des dispositions de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COUTAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2015 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1600258 du 21 juillet 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 août 2016...