Recherche de avec pour avocat COUTAZ dans la jurisprudence francophone

...COUTAZ...Vu le recours, enregistré par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 20 février 2009 et régularisé le 23 février 2009, présenté par LE PREFET DE L'ISERE ; LE PREFET DE L'ISERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900571 en date du 6 février 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 3 février 2009 ordonnant la reconduite à la frontière de M. El Yazid A ainsi que, par voie de conséquence, ses décisions distinctes du même jour fixant le pays de destination de la reconduite et ordonnant son maintien en rétention...

...COUTAZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 5 juin 2008, présentée pour M. Lamri A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602074, en date du 11 avril 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 13 avril 2005 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour et, d'autre part, de la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 18 avril 2005 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre...

...COUTAZ...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 19 février 2009 et régularisée le 23 février 2009, présentée pour M. Tarik A, de nationalité marocaine, domicilié chez M. Mohamed A ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900182 en date du 20 janvier 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 16 janvier 2009, par lequel le préfet de la Savoie a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même...

...COUTAZ...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 18 janvier 2010 et régularisée le 20 janvier 2010, présentée pour M. Hrant B et Mme Naira , épouse B, domiciliés à l'Hôtel de la Cloche, 140 avenue du Vercors à Fontaine 38600 ; M. et Mme B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904488-0904489, en date du 18 décembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 13 août 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et...

...COUTAZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 octobre 2009, présentée pour M. El Kheir A, dont le domicile est ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902971 en date du 10 septembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 mai 2009, par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui de satisfaire à cette...

...COUTAZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 octobre 2009, présentée pour Melle Nadjet A, domiciliée chez M. Ali A, ... ; Melle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902782, en date du 29 septembre 2009, par lequel Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 25 mai 2009 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, ainsi que du rejet du 6 juillet 2009 de son recours gracieux et, d'autre part, à ce qu'il...

...COUTAZ...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. Ali A, élisant domicile chez ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903334, en date du 6 octobre 2009, par lequel Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 16 juin 2009 du préfet de la Drôme qui lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français, dans le délai d'un mois, à destination du pays dont il a la nationalité et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer une carte de...

335 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...COUTAZ...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2011, présentée pour M. Mehdi A, ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Grenoble n° 1005616 du 7 juin 2011 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation du refus implicite du préfet de la Drôme de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Drôme de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l'arrêt...

01-02-05-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Compétence. Délégations, suppléance, intérim. Délégation... ...COUTAZ...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. C... A..., domicilié..., par Me B... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002251 du 8 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er mars 2010 par laquelle le directeur de l'unité territoriale Isère de la Direccte Rhône-Alpes a refusé de lui délivrer une autorisation de travail...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...COUTAZ...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2012, présentée pour Mme A...B..., domiciliée... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005251, en date du 17 février 2012, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa requête tendant à l'annulation l'arrêté en date du 3 novembre 2010 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant...