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...COUDRAIS...Vu I°, sous le 09LY01667, la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 20 juillet 2009 et régularisée le 23 juillet 2009, présentée pour M. Eduard A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901971 en date du 29 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Drôme, du 27 mars 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai...

...COUDRAIS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 13 février 2009 à la Cour et régularisée le 19 février 2009, présentée par le PREFET DE LA DROME ; Le PREFET DE LA DROME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805276, en date du 5 février 2009 du Tribunal administratif de Grenoble, en ce qu'il a annulé sa décision du 16 octobre 2008, par laquelle il a refusé à M. Khajak A la délivrance d'un titre de séjour ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Khajak A devant le Tribunal administratif de Grenoble ; Le PREFET DE LA DROME soutient que la signataire de l'arrêté attaqué était compétente pour prendre la...

...COUDRAIS...Vu, I/. sous le n° 09LY01664, le recours, enregistré le 20 juillet 2009 à la Cour, présenté par le PREFET DE LA DROME ; Le PREFET DE LA DROME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901364, en date du 9 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble, d'une part, a annulé ses décisions du 18 février 2009 par lesquelles il a refusé la délivrance d'un titre de séjour à Mme Marthe A, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a désigné le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour elle d'obtempérer...

...COUDRAIS...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2009 à la Cour, présentée pour M. Halim A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901642, en date du 18 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Drôme, du 5 mars 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer à l'obligation de quitter le territoire...

...COUDRAIS MAUD...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 novembre 2008 et régularisée le 5 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, présentée pour M. Samir X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806616 en date du 21 octobre 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 octobre 2008, par lequel le préfet de la Drôme a ordonné sa reconduite à la frontière, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la...

...COUDRAIS MAUD...Vu I, le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 29 juin 2007, sous le n° 07LY01361, présenté par le PREFET DE LA DROME ; Le PREFET DE LA DROME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703664 en date du 1er juin 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a, d'une part, annulé son arrêté du 29 mai 2007 par lequel il a décidé la reconduite à la frontière de M. Hamid X ainsi que ses décisions distinctes du même jour fixant le pays de destination de la reconduite et ordonnant le placement de l'intéressé en centre de...

...COUDRAIS MAUD...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2007, présentée pour M. Y X, de nationalité arménienne, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701894 du 29 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère du 25 janvier 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté et de prescrire au préfet de l'Isère de lui délivrer une carte de séjour...

...COUDRAIS MAUD...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2007, présentée pour Mme Rouzanna X, domiciliée ..., par Me Coudrais, avocat au barreau de Valence ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702079, en date du 29 juin 2007, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 25 janvier 2007 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays dans lequel elle pourrait être reconduite d'office et d'autre...

...COUDRAIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 27 novembre 2006, présentée pour M. Gnel X, domicilié ..., par Me Coudrais, avocat au barreau de Valence ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606556 en date du 2 novembre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 20 octobre 2006, par lequel le préfet de l'Ardèche a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a...