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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 28 avril 2010, 09LY02052

...COUDERC...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2009 à la Cour, présentée pour M. Nourelislem A, domicilié chez M. et Mme B, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900134, en date du 31 mars 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 7 octobre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer à l'obligation de quitter le...

France | 28/04/2010 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 05 mai 2010, 09LY01508

...COUDERC...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2009 à la Cour, présentée pour M. Ilyas A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901344, en date du 19 mai 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 3 février 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer à l'obligation de quitter le territoire français qui...

France | 05/05/2010 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 08 juin 2010, 09LY01749

...COUDERC...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2009, présentée pour M. Suleyman A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Lyon n° 0807537 du 10 février 2009 rejetant sa demande tendant à l'annulation des décisions prises à son encontre par le préfet du Rhône le 5 novembre 2008 et portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation de pays de destination ; 2° d'annuler ces décisions du 5 novembre 2008 ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention vie privée et familiale dans le délai d'un...

France | 08/06/2010 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 10 juin 2010, 09LY02238

...COUDERC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 septembre 2009, présentée pour Mme Nacéra A, demeurant ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705011 en date du 10 mars 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 septembre 2006, par laquelle le préfet du Rhône a rejeté la demande de regroupement familial qu'elle avait présentée en faveur de son époux et de leurs trois enfants ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; 3° de condamner l'Etat à verser, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

France | 10/06/2010 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 08 avril 2010, 09LY02484

...COUDERC...Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2009 à la Cour, présentée pour M. Archak A, domicilié chez Forum Réfugiés, domiciliation n° 19727, à Lyon 69347 cedex 07 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900185, en date du 3 avril 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 22 septembre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour...

France | 08/04/2010 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 22 juin 2010, 09LY02319

...COUDERC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er octobre 2009, présentée pour M. Chriss A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900088 du 23 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions du 28 octobre 2008 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé le pays de destination, et a refusé de l'assigner à résidence avec droit au travail ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° de faire injonction au préfet du Rhône...

France | 22/06/2010 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 6ème chambre, 25 mai 2010, 09LY02493

...COUDERC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 23 octobre 2009, présentée pour M. Mohammed Hedi A, domicilié chez M. B, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903477 en date du 15 juin 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 6 avril 2009 portant obligation de quitter le territoire français et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour...

France | 25/05/2010 | Juge unique - 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 21 mai 2010, 10LY01056

...COUDERC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 mai 2010, présentée pour Mme Meghnia A, actuellement retenue au centre de rétention administrative de Lyon-Saint-Exupéry ; Mme A demande à la Cour : 1° d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 1000425 en date du 28 avril 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2009 par lequel le préfet de l'Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel elle serait...

France | 21/05/2010 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 05 juillet 2010, 09LY02494

...COUDERC...Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2009 à la Cour, présentée pour Mme Angela KHATCHATRIAN épouse A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807360, en date du 3 février 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 9 septembre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour elle d'obtempérer à l'obligation de...

France | 05/07/2010 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 28 septembre 2010, 09LY02889

...COUDERC...Vu, respectivement enregistrés à la Cour le 17 décembre 2009, la requête et, le 19 juillet 2010, le mémoire en réplique présentés pour M. Mesa A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902511, en date du 2 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 23 décembre 2008, portant refus de renouvellement d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut...

France | 28/09/2010 | 5ème chambre - formation à 3
 
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