Recherche de avec pour avocat COSTAMAGNA dans la jurisprudence francophone - page 6
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...COSTAMAGNA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4juin 2007, présentée pour M. Si Bouabdallah X, demeurant communauté Emmaüs, 36 rue Jacques-Louvel à Paris 75010, par Me Costamagna, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0518858 du 23 décembre 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police, en date du 8 novembre 2005, ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant l'Algérie comme pays de destination pour l'exécution de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté et...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 25 octobre 2007, 06VE02805
...COSTAMAGNA...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Versailles le 27 décembre 2006, présentée pour M. Ibrahima X, demeurant ..., par Me Costamagna ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0500994 du 18 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 décembre 2004 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de lui accorder un titre de séjour « vie privée et familiale » ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer le titre de séjour sollicité sous astreinte de 150 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 23 octobre 2007, 06PA03910
...COSTAMAGNA...Vu I, la requête, enregistrée le 28 novembre 2006, sous le n° 06PA03910, présentée pour M. Djamel X, demeurant chez Mme Mokhtaria Y, ..., par Me Costamagna, M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-09644, en date du 22 septembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 5 mai 2006, du préfet de police rejetant sa demande de titre de séjour présentée sur le fondement de l'article 6-7° de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, modifié, et, d'autre part, à ce qu'il soit fait injonction au préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 25 septembre 2007, 06VE02075
...COSTAMAGNA...Vu, enregistrée par télécopie le 11 septembre 2006 conforme à l'original réceptionné le 13 suivant au greffe de la Cour, la requête présentée pour M. Abdelwahab X, demeurant ..., par Me Costamagna, au soutien de laquelle intervient M. Mohamed X ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503553 en date du 6 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 janvier 2005 du préfet des Hauts-de-Seine rejetant sa demande tendant à l'obtention d'un titre de séjour portant mention « vie privée et familiale » ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 20 septembre 2007, 05VE01946
...COSTAMAGNA...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée par le PREFET DES YVELINES ; le PREFET DES YVELINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401264 en date du 19 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles, d'une part, a annulé sa décision du 8 juillet 2003 par laquelle il a refusé de délivrer un titre de séjour à M. X, ensemble la décision du 5 septembre 2003 rejetant le recours gracieux de M. X, d'autre part, lui a enjoint de se prononcer sur la situation de M. X dans un délai de deux mois et a condamné l'État...
...COSTAMAGNA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 26 juin 2006, et le mémoire complémentaire enregistré le 9 octobre 2006 par télécopie et régularisé par l'envoi de l'original le 11 octobre 2006, présentés pour Mme Aya Léa X, demeurant chez Mme Ahou Rachel Y, ..., par Me Costamagna ; Mme X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601185, en date du 24 mai 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 avril 2006 par lequel le préfet de l'Oise a...
...COSTAMAGNA...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2005 par télécopie et le 8 août 2005 en original, présentée pour M. Lahoucine X, demeurant ..., par Me Costamagna ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505384 du 27 juin 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juin 2005 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder au réexamen de sa situation...
...COSTAMAGNA...Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2005, présentée pour M. Serge X, élisant domicile ..., par Me Costamagna ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0513122/8 en date du 8 septembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 1er août 2005 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'ordonner audit préfet de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer sa situation sous astreinte de 150 euros par jour de...
...COSTAMAGNA...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2005, présentée pour Mme Y... née A..., élisant domicile ..., par Me X... ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508840/8 en date du 24 juin 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 17 mai 2005 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre audit préfet de lui remettre sans délai une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer sa situation, et ce, sous astreinte de 150 euros par jour de...
...COSTAMAGNA...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2005 par télécopie et le 23 mai 2005 en original, présentée par le PREFET DE LA SEINE SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE SAINT-DENIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0408981 du 13 avril 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 9 novembre 2004 décidant la reconduite à la frontière de Diego Alberto X ; 2° de rejeter la demande présentée par Diego Alberto X devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Le préfet soutient que son arrêté n'a pas méconnu les stipulations des...
