La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat COSTA et MLADENOVA-MAURICE - page 6

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 août 2012, présentée pour M. C... A..., domicilié...; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202384 du 16 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a partiellement rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 mars 2012 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler...

30-02-02-02-03 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement du second degré.... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Etat à lui payer les sommes : - de 4 768,92 euros en paiement d'heures supplémentaires effectuées de nuit ; - de 4 768,92 euros au titre de la majoration d'heures supplémentaires effectuées la nuit ; - de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation d'un préjudice subi en raison du non...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2013 au greffe de la Cour, présentée pour Mme B...A...domiciliée ...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301499, en date du 24 juin 2013, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 12 novembre 2012 par lesquelles le préfet de l'Isère l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite ; 2° d'annuler pour excès de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. A... C...domicilié ...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301485 en date du 24 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 12 novembre 2012 par lesquelles le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. B...A..., domicilié ...; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302436 du 19 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère en date du 13 mars 2013 lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de son renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2013 au greffe de la Cour, présentée pour Mme A...B..., domiciliée ...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300525 du 21 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère en date du 26 juillet 2012 lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de son renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 avril 2014 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit. Par une ordonnance n° 1406350 du 25 novembre 2014, un vice-président du...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. C... A..., sans domicile fixe, élisant domicile ...; M. C...A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306574 du 24 octobre 2013 en tant que le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 août 2013, par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2014, présentée pour M. A... B...domicilié... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Grenoble n° 1305872 du 25 mars 2014 en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Drôme du 27 mai 2013 lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 mai 2014, présenté pour M. B... A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306149 du 4 avril 2014, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 26 juillet 2013, par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il...