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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 3, 17 juin 2021, 19LY00984

...SELARL ALBAN COSTA... 36-05-05 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Positions diverses. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par trois requêtes, Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler : o la lettre du maire de la ville de Chambéry du 17 juillet 2015, lui annonçant sa prochaine mise en invalidité à compter du 4 février 2015 et l'informant de l'émission prochaine d'un titre de recettes tendant au remboursement de ses traitements perçus de cette date jusqu'au 31 juillet 2015 ; o la décision de la ville de Chambéry du 28 juillet 2015...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 15 avril 2021, 20LY00385

...SELARL ALBAN COSTA... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'une part, d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2019 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné, d'autre part, d'enjoindre au même préfet de lui délivrer une autorisation...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 25 mars 2021, 19DA01742

...SELARL DAVID ALVES DA COSTA... 36-12-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Nature du contrat. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 96 451,02 euros, de 50 000 euros et de 5 000 euros, augmentées des intérêts et de leur capitalisation, en réparation des préjudices correspondant respectivement à la perte de salaire, à la perte des droits à la retraite et au préjudice moral qu'il estime avoir subis du fait de son licenciement illégal, alors...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 22 février 2021, 20BX01899

...COSTE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 février 2019 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1903489 du 18 décembre 2019, le tribunal administratif de la Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 12 novembre 2020, 19LY04104

...SELARL ALBAN COSTA... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2018 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours, a fixé la Roumanie, État dont elle a la nationalité, comme pays de destination et lui a interdit de circuler sur le territoire français...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 10 novembre 2020, 19NC02008

...DA COSTA-DAUL... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 21 mai 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1903909 du 3 juin 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 05 novembre 2020, 20LY00362

...SELARL ALBAN COSTA... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2019 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 1906216 lu le 31 octobre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa requête. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 janvier 2020, Mme B... C... représentée par Me A...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 20 octobre 2020, 19LY02347

...SELARL ALBAN COSTA... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. G... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du préfet de la Drôme du 10 décembre 2018 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignation du pays de destination. Par un jugement n° 1807994 du 19 février 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 22 septembre 2020, 19BX04805

...COSTE... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... G... et Mme D... C... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 20 mars 2019 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de leur délivrer un titre de séjour en qualité de réfugié et leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°s 1901703 et 1901704 du 6 juin 2019, le magistrat désigné par le...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 29 juillet 2020, 20BX00778

...COSTE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 15 mai 2019 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1902694 du 6 septembre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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