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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 03 mars 2005, 04NC00617
...CONVERSET LETONDOR GOY-LETONDOR REMOND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 juillet 2004 et le mémoire complémentaire, enregistré le 24 janvier 2005, présentés pour la COMMUNE D'OUGNEY représentée par son maire en exercice M. Philippe Y élisant domicile ès-qualité en ..., par Me Remond, avocat ; La COMMUNE D'OUGNEY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 27 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé l'arrêté de son maire en date du 29 octobre 2001 radiant M. Dominique X des cadres de la commune pour abandon de poste à compter du 29 octobre 2001...
...CONVERSET LETONDOR GOY-LETONDOR REMOND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 août 2000 sous le n° 00NC01107, présentée pour Mme Anne-Marie X, élisant domicile ..., par Me Remond, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Besançon en date du 29 juin 2000 en tant qu'il a condamné le centre hospitalier de Morez à lui verser une somme de 150 000 F, qu'elle estime insuffisante, en réparation des conséquences dommageables des traitements suivis dans cet établissement à la suite d'une morsure à la main par un chien survenue le 9 décembre...
...CONVERSET LETONDOR GOY-LETONDOR REMOND...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 9 mars, complétée par mémoire enregistré le 19 octobre 2001, présentée par Mme Françoise Y élisant domicile ... ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé, à la demande de la société Fromageries BEL, la décision en date du 9 décembre 1999 de l'inspecteur du travail refusant son licenciement ; Elle soutient que : - le principe du contradictoire a été respecté ; - c'est à tort que le Tribunal a estimé que la...
...CONVERSET LETONDOR GOY-LETONDOR REMOND...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2003, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES SICTOM DE DOLE, dont le siège social se trouve 9, Avenue Aristide Briand à Dole Jura, par Me Remond, avocat au barreau de Lons-Le-Saunier ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES SICTOM DE DOLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 23 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé la notation définitive de M. X pour l'année 2001 et a enjoint au président du SYNDICAT...
...CONVERSET LETONDOR GOY-LETONDOR REMOND...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2003, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES SICTOM DE DOLE, dont le siège social se trouve 9, Avenue Aristide Briand à Dole Jura, par Me Remond, avocat au barreau de Lons-Le-Saunier ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES SICTOM DE DOLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 23 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé la notation définitive de M. X pour l'année 2001 et a enjoint au président du SYNDICAT...
...CONVERSET LETONDOR GOY-LETONDOR REMOND...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2003, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES SICTOM DE DOLE, dont le siège social se trouve 9, Avenue Aristide Briand à Dole Jura, par Me Remond, avocat au barreau de Lons-Le-Saunier ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES SICTOM DE DOLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 23 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé la notation définitive de M. X pour l'année 2001 et a enjoint au président du SYNDICAT...
...SCP CONVERSET - LETONDOR - GOY LETONDOR - REMOND...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour 5 juillet 1999 sous le n° 99NC01483, présentée pour M. et Mme André X demeurant à ..., par Me Remond, avocat ; Ils demandent à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du 6 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 12 juin 1997 de la commission départementale d'aménagement foncier du Jura rejetant partiellement leur réclamation relative aux opérations de remembrement dans la commune de Ruffey-sur-Seille...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 18 mars 2004, 99NC00363
...CONVERSET LETONDOR GOY-LETONDOR REMOND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 février 1999 sous le n° 99NC00363 et complétée par le mémoire enregistré le 10 septembre 1999, présentée par Me Rémond, avocat, pour l'OFFICE PUBLIC D'H.L.M. DE LONS-LE-SAUNIER, dont le siège est fixé 7 avenue Grenat 39000 Lons-le-Saunier ; L'OFFICE PUBLIC D'H.L.M. DE LONS LE SAUNIER demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 980967 en date du 31 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Besançon l'a, à la demande de M. X, condamné à verser à l'intéressé une NBI de 10 points pour la...
...CONVERSET LETONDOR GOY-LETONDOR REMOND...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 1er septembre 1998 sous le n°98NC01928, présenté par le MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION ; Le ministre demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 2 juillet 1998 par lequel le Tribunal administratif de Besançon annulé, à la demande de M. X et de l'Association les Amis de Baume, l'arrêté du préfet de la région Franche-Comté en date du 31 mai 1994 créant une zone de protection du patrimoine architectural et urbain à Baume-les-Messieurs, et l'a condamné à verser à chacun des...
