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| ...COLLARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 avril 2000, présentée pour M. et Mme Georges X, élisant domicile à ... agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fils Nicolas, par Me Collard, avocat au barreau de Marseille ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 10 février 2000 en tant qu'il a rejeté les demandes de M. X tendant, d'une part, à ce que le centre hospitalier universitaire de Toulouse et l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière de Paris soient déclarés responsables des préjudices qu'il a subis à la...
...COLLARD...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2000, présentée pour Mme Marguerite X, élisant domicile ..., par Me Collard, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 9 septembre 1997 par laquelle le jury l'a ajournée de l'examen sanctionnant la délivrance du DESS action gérontologique et ingénierie sociale AGIS ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° de condamner l'Université de Provence à lui payer une indemnité de 10 000F, soit 1524,49 euros au...
...COLLARD...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA02336, présentée par Me Collard, avocat, pour Mme Martine X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9905334 du Tribunal administratif de Marseille en date du 14 octobre 2002, en tant que celui-ci a d'une part, rejeté sa demande indemnitaire au titre du préjudice économique dû au comportement fautif de la commune de Salon de Provence, d'autre part, limité à 500 euros sa demande indemnitaire au titre du préjudice moral, consécutivement à l'annulation du...
...COLLARD...Vu le recours enregistré au greffe de la Cour le 27 juin 2002, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; Le MINISTRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 avril 2002 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé sa décision du 21 juillet 1995 mutant Mme X à l'échelon social de Montauban ; 2° de rejeter la demande de l'intéressée ; - Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de...
...COLLARD...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2003, sous le n°03MA01418, présentée par M. Charles X, élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°015169 du 7 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 avril 2001 par lequel le directeur général des impôts a prononcé sa révocation et à ce qu'il soit enjoint à l'administration de le réintégrer ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision et d'accueillir sa demande d'injonction ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros au...
...COLLARD...Vu I, sous le n° 02MA01109, la requête, enregistrée le 13 juin 2002, présentée pour Mme Eliane Z... veuve et M. H... , élisant domicile ..., par Me B... ; Mme et M. demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 18 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur requête tendant à titre principal à la condamnation de la commune de Sillans la Cascade à les indemniser des préjudices subis par eux-mêmes, épouse et fils de M. D... et par celui-ci du fait de l'accident qu'il a subi puis de son décès ainsi que des préjudices directement subis par M. D... et à titre subsidiaire à ce que le...
...COLLARD...Vu la requête transmise par télécopie le 16 septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, régularisée le 20 septembre 2004 sous le n° 04MA02099, présentée par la SELARL Cabinet Jean-Charles Msellati, avocats, pour Mme Nadia X, Mme Malika X, M. Jamaïl X, M. Olivier Z et M. Kamel A, élisant tous domicile ..., les consorts X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004146 du 8 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à leur verser la somme de 10 millions de francs en réparation des préjudices subis par eux du...
...COLLARD...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2004 et le mémoire complémentaire en date du 28 avril 2006 présentés pour M. François X, Mme Christiane X et M. Jean-François X élisant domicile ..., Mme Françoise Y et sa fille mineure Laura, élisant domicile ..., et M. Christian X élisant domicile ..., par Me Collard ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9807103 en date du 19 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique de Marseille à verser une somme de 31 000 euros à M. et Mme François X, parents de M. Patrick X...
...COLLARD...Vu la requête enregistrée le 21 mars 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°05MA00682, présentée par Me Collard avocat pour la SOCIETE ELDORADO dont le siège est 14 rue de la république à Alès 30100, représentée par son gérant en exercice, Mme Martine Y et pour Melle Maryline Y élisant domicile ...; la SOCIETE ELDORADO, Mme Martine Y et Melle Maryline Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9802103 du 29 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a, à la demande de la commune d'Alès, enjoint à la SOCIETE ELDORADO, prise en la personne de sa...
...COLLARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 juin 2005 sous le n° 05MA01440, présentée par Me Collard, avocat, pour M. et Mme Elie Y, élisant domicile ..., Mlle Sonia Y, élisant domicile ... ; M., Mme et Mlle Y demandent à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0404260 du 5 avril 2005, notifié le 9 avril 2005, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande contestant l'ordonnance du 4 mai 2004 par laquelle le président dudit tribunal a liquidé et taxé à la somme de 2.948, 38 euros les frais et honoraires de l'expertise décidée par le jugement...
