La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat COLLARD - page 5

...COLLARD...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2007, présentée pour Mlle Marie-Antoinette X, élisant domicile 412 rue des 18 sous à Nandy 77176, par Me Collard ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 24 mai 2007 par lequel Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté pris le 15 mai 2006 par le préfet de Seine-et-Marne, refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui enjoignant de quitter le territoire français dans le délai d'un mois suivant sa notification ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de...

...SELARL COLLARD et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 mars 2006, sous le n° 06MA00753, présentée pour la SOCIETE TELEPHONIE MERIDIONALE, dont le siège est Route de Nîmes à Fons Outre Gardon 30730, par la SELARL d'avocats Collard et Associés ; la SOCIETE TELEPHONIE MERIDIONALE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000682 du 21 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de France Telecom à lui verser : 1° 191 409 francs en réparation des pertes d'exploitation ; 2° 296 890 francs...

...COLLARD...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2007, présentée pour : - Mme Marie-Louise X, demeurant ... ; - Mme Paule Y, demeurant ... ; - Mme Danièle X, demeurant ... ; - M. Jean-Jacques X, demeurant 11, rue Magnolia à Mouazé 35250 ; - Mme Monique Z, demeurant ... ; - M. Francis X, demeurant ... ; - M. Frédéric X, demeurant ... ; - Mme Chantal A, demeurant ... ; - et Mme Vanessa B, demeurant ..., par Me Collard, avocat au barreau de Marseille ; les CONSORTS X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-500 du 15 mars 2007 par lequel Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à ce...

...SELARL COLLARD et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2005, présentée par Me Gilbert Collard, avocat, pour M. René X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille en date du 2 juin 2005, qui a rejeté ses conclusions tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 30 novembre 2001 par laquelle le directeur du Centre national de la recherche scientifique CNRS a rejeté sa demande de prise en charge de ses frais de transport, d'autre part, à la condamnation du CNRS à lui verser 143 900 francs à titre de remboursement de frais...

...SELARL COLLARD et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2005, présentée pour l'ASSOCIATION SANITAS, dont le siège est 10 rue de l'Eglise à Corneilhan 34490, par Me Collard ; l'ASSOCIATION SANITAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902326 9903456 993457 9903458 0103030 0103031 0103033 du 10 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a, d'une part, partiellement rejeté ses demandes en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y a afférentes auxquels elle a été assujettie au titre de la période comprise entre le 1er janvier 1995 et le 31 décembre 1997...

...COLLARD...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2006, présentée pour M. Alain-Pierre X, demeurant ..., par Me Collard ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406122/5-2 du 13 avril 2006 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes indemnitaires concernant les conséquences pécuniaires attachées à la décision du 13 janvier 2003 et la réparation de son préjudice financier et moral ; 2° de condamner la ville de Puteaux à lui verser la somme de 57 997 euros en réparation de son préjudice matériel et moral, majorée des intérêts au taux légal et de la capitalisation des...

...COLLARD...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 27 juin 2005, présentée pour Mme Marie-Thérèse Y, épouse X, demeurant ..., par Me Collard, avocat au barreau de Marseille ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Cayenne en date du 14 avril 2005 en tant qu'il a omis de statuer sur le moyen relatif au caractère de sanction disciplinaire déguisée ; 2° d'ordonner le renouvellement de son détachement auprès des services de la préfecture de Guyane ; 3° d'enjoindre au ministre de l'intérieur de la réintégrer dans le service dans lequel elle était affectée avant la décision...

...COLLARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 juin 2005 sous le n° 05MA01440, présentée par Me Collard, avocat, pour M. et Mme Elie Y, élisant domicile ..., Mlle Sonia Y, élisant domicile ... ; M., Mme et Mlle Y demandent à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0404260 du 5 avril 2005, notifié le 9 avril 2005, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande contestant l'ordonnance du 4 mai 2004 par laquelle le président dudit tribunal a liquidé et taxé à la somme de 2.948, 38 euros les frais et honoraires de l'expertise décidée par le jugement...

...COLLARD...Vu la requête enregistrée le 21 mars 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°05MA00682, présentée par Me Collard avocat pour la SOCIETE ELDORADO dont le siège est 14 rue de la république à Alès 30100, représentée par son gérant en exercice, Mme Martine Y et pour Melle Maryline Y élisant domicile ...; la SOCIETE ELDORADO, Mme Martine Y et Melle Maryline Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9802103 du 29 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a, à la demande de la commune d'Alès, enjoint à la SOCIETE ELDORADO, prise en la personne de sa...

...COLLARD...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2004 et le mémoire complémentaire en date du 28 avril 2006 présentés pour M. François X, Mme Christiane X et M. Jean-François X élisant domicile ..., Mme Françoise Y et sa fille mineure Laura, élisant domicile ..., et M. Christian X élisant domicile ..., par Me Collard ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9807103 en date du 19 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique de Marseille à verser une somme de 31 000 euros à M. et Mme François X, parents de M. Patrick X...