La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat COLLARD - page 4
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335-05-01-02 ÉTRANGERS. RÉFUGIÉS ET APATRIDES. QUALITÉ DE RÉFUGIÉ OU D'APATRIDE. ABSENCE. - 335-05-01-02 Il résulte des dispositions du code... ...SELARL COLLARD et ASSOCIÉS...Vu I°, sous le n° 08MA00255, la requête et le mémoire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille les 18 janvier et 25 mars 2008, présentés pour M. Zhamal A, demeurant ..., par Me Dalançon ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705498, 075514, 075516 du 22 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 août 2007 par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 30 décembre 2009, 08NT00712
...COLLARD...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2008, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Collard, avocat au barreau de Marseille ; M. Michel X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-2808 du 21 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 décembre 2001 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a autorisé M. Daniel Y à exploiter 5 ha 85 a de terres sises sur la commune d'Aviré, à la condamnation de l'Etat et de M. Y à l'indemniser de son préjudice et à ce que soit ordonné le versement de l'aide communautaire liée...
...COLLARD...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 27 août 2009, présentée pour M. Sébastien X, demeurant ..., par Me Collard, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 30 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 30 octobre 2008 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté son recours gracieux contre la décision du 11 juillet 2008 le déclarant non admissible au concours de lieutenant de l'administration pénitentiaire au titre de la deuxième session du concours externe de l'année 2007, ensemble la...
...SELARL COLLARD et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 mai 2007, présentée pour M. Patrick A, demeurant ..., par la Selarl Collard et associés ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305999 du 3 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la ville de Toulon et de la société d'économie mixte locale Toulon aménagement à lui verser la somme de 308.325,14 euros, assortie des intérêts au taux légal avec capitalisation annuelle en raison des travaux de reconstruction de la Maison...
...GILBERT COLLARD THIERRY MUDRY MURIEL PIQUET...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2007, présentée pour Mme Michelle A, par Me Collard, élisant domicile à la ... ; Mme Michelle A demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement du 25 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 13 juin 2005 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande de permis de construire concernant une maison individuelle et un garage sur le territoire de la commune de Cabrières ; 2°/ d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°/ d'enjoindre au préfet du Gard de procéder au réexamen de...
...SELARL COLLARD ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour sous le n°09BX01184 reçue par télécopie le 20 mai 2009 et par courrier le 2 juin 2009 et présentée pour Mlle Nathalie X demeurant ... par Me Collard ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0504419 en date du 31 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 septembre 2005 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande de nomination en qualité de notaire à l'office de Baziège Haute-Garonne en remplacement de son père, M. Gérard...
...SELARL COLLARD ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2007, présentée pour M. Jean-François A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406205 du 7 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 juillet 2004 par lequel le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales lui a infligé la sanction du déplacement d'office, de la circonscription de sécurité publique de Vichy à celle de Saint-Etienne, à compter du 1er août 2004 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté susmentionn...
...SELARL COLLARD et ASSOCIÉS...Vu, enregistrée le 14 avril 2006, la lettre par laquelle Me Gilbert Collard, pour M. Claude H, élisant domicile ..., la GFA MAROGALIE, dont le siège est Mas Tablemise à Marsillargues 34590, Mme Colette X, élisant domicile ..., M. Michel Y, élisant domicile ..., M. Antoine A FERNANDES, élisant ... 34590, Mme Danielle A, élisant domicile ..., M. Raphaël B, élisant ..., Mme Josette C, élisant domicile ..., M. Auguste C, élisant domicile ..., M. Chistophe D, élisant domicile ..., Mme Stöcklin D, élisant domicile ..., M. Christophe E, élisant domicile ..., Mme Caroline E-D, élisant domicile...
...SELARL COLLARD et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er juin 2007, sous le n° 07MA01995, présentée pour la SOCIETE EL DORADO, dont le siège est Place de l'Abbaye à Ales 30100 et par Mme Martine Y, demeurant ..., par Me Collard, avocat ; La SOCIETE EL DORADO et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401607 du 16 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune d'Alès à verser les sommes de 825 684 euros à la SARL EL DORADO et de 22 885 euros à Mme Y au titre des...
...SELARL COLLARD et ASSOCIÉS...Vu, enregistrée le 20 décembre 2005 sur télécopie confirmée le 21 suivant, présentée par Me Gilbert Collard, la requête de M. Claude X, élisant domicile ..., la GFA MAROGALIE, dont le siège est ..., Mme Colette Y, élisant domicile ..., M. Michel Z, élisant domicile ..., M. Antoine B S, élisant domicile ... de Patis à Marsillargues 34590, Mme Danielle B, élisant domicile ... du Patis à MARSILLARGUES 34590, M. Raphaël C, élisant domicile ..., Mme Josette D, élisant domicile ... ..., M. Auguste D, élisant domicile ... ..., M. Chistophe E, élisant domicile ..., Mme Stöcklin E, élisant domicile...
