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44-045-04 Nature et environnement. ... ...COHEN-SEAT...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2013, présentée pour l'association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte Croix, de son environnement, des lacs, sites et villages du Verdon, dont le siège est hameau pont d'Aiguines BP n° 1 Les Salles sur Verdon à Aups 83630 représentée par son président en exercice, par Le Cohen-Seat ; L'association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte Croix, de son environnement, des lacs, sites et villages du Verdon demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908178...
36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...COHEN-SEAT...Vu, enregistrée par télécopie le 26 décembre 2010 et régularisée le 28 décembre 2010 sous le n° 10MA04678, la requête présentée pour M. Jean-Louis B, demeurant ..., par Me Catherine Cohen-Seat ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600303 rendu le 8 octobre 2010 par le tribunal administratif de Nice ; 2° d'annuler la décision en date du 9 novembre 2005 par laquelle il a été exclu de ses fonctions pour une durée de trois mois dont deux avec sursis ; 3° de mettre à la charge de la Poste le paiement d'une somme de 4 000 euros en...
36-08-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. Retenues sur traitement. Retenues sur traitement pour absence du... ...COHEN-SEAT...Vu, enregistrée par télécopie le 26 décembre 2010 et régularisée le 28 décembre 2010 sous le n° 10MA04682, la requête présentée pour M. Jean-Louis B, demeurant ... par Me Catherine Cohen-Seat ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600692 rendu le 8 octobre 2010 par le tribunal administratif de Nice ; 2° d'annuler la décision en date du 16 septembre 2005 par laquelle la Poste a décidé de suspendre le versement de son traitement du 19 août 2005...
68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...COHEN-SEAT...Vu la décision n°346439 du 26 juillet 2011, par laquelle le Conseil d'Etat a renvoyé devant la Cour administrative d'appel de Marseille, après annulation de son arrêt du 12 février 2010, la requête présentée sous le n° 07MA04526, pour l'association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte-Croix, de son environnement, des lacs, sites et villages du Verdon; Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2007 à la cour administrative d'appel...
...COHEN-SEAT...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2007, présentée pour M. Abdelaziz A, demeurant à ..., par Me Cohen-Seat, avocate ; M. A demande à la Cour : 1° de confirmer le jugement n° 0504605 du 29 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 29 mars 2005 prolongeant son stage pour une durée de six mois à compter du 31 décembre 2004 et l'arrêté de la même autorité en date du 15 juillet 2005 le licenciant à compter du 1er août 2005 ; 2° de réformer le même jugement, qui a seulement enjoint à l'Etat de le réintégrer dans un délai d'un mois en...
...COHEN SEAT...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2007, présentée par Me Cohen-Seat, pour l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE CROIX DE SON ENVIRONNEMENT, DES LACS, SITES ET VILLAGES DU VERDON, dont le siège social est hameau du Pont d'Aiguines, BP n°1 les salles sur Verdon à Aups 83630, agissant par son président en exercice ; l'ASSOCIATION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision, en date du 24 juin 2004, par laquelle le maire de Rougon a...
...COHEN SEAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 avril 2006 sous le nVVVVVVVVVVV, présentée pour la SAS AMADEUS venant aux droits de la SARL AMADEUS MARKETING dont le siège est 485 route du Pin Montard, Sophia Antipolis 06902 , par Me Cohen-Seat, avocate au barreau de Nice ; La SAS AMADEUS demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0301740 en date du 10 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice, sur la requête de Mme Pascale X, a annulé les décisions de l'inspecteur du travail de la 2ème section des Alpes-Maritimes en date des 7 et 8...
...COHEN-SEAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 12 septembre 2006, sous le n° 06MA02747, présenté par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204437-0505668 du 29 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé sa décision du 23 juin 2005 par laquelle il a refusé de délivrer un titre de séjour à M. Mustapha X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Mustapha X devant le Tribunal administratif de Nice ; ..................................................... Vu les...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 02 novembre 2007, 07NT00874
...COHEN-SEAT...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2007, présentée pour M. Seyhan X, demeurant ..., par Me Cohen-Seat, avocat au barreau de Nice ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-3049 en date du 23 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 janvier 2006 du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ainsi que de la décision du 20 mars 2006 de la même autorité rejetant son recours gracieux formé à l'encontre de la décision du 12 janvier 2006 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 10 avril 2006, 03NC00129
...GAIA - SCP COHEN SEAT - WIZENBERG - GRINSNIR - PICHAVANT - PERU - CHETRIT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 février 2003 sous le n° 03NC00129, complétée par un mémoire enregistré le 25 octobre 2004, présentée pour la SOCIÉTÉ PENAUILLE POLY SECURITÉ, ayant son siège ... 94700 MAISONS ALFORT, représentée par ses représentants légaux, par Me X... avocat ; La SOCIÉTÉ PENAUILLE POLY SECURITÉ demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-01075 en date du 10 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'OPAC Mulhouse Habitat...
