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...CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE LYON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 juin 2009, présentée pour la SOCIETE SOGREAH CONSULTANTS, dont le siège est situé ..., par Me Delaire ; la SOCIETE SOGREAH CONSULTANTS demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 0600332 du 16 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses conclusions tendant à ce qu'elle soit déchargée de la somme de 88 000 euros au titre de pénalités de retard consécutives à l'exécution d'un marché que lui a confié la communauté de communes de...

...CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE LYON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 mai 2009, présentée pour la société civile immobilière SCI CROIX BEILLIER, dont le siège social est celui de la SARL 2 G Lavage, 103 rue de l'Industrie à Saint-Priest 69800 ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0705747-0707892, du 31 mars 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant, d'une part, au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée à hauteur de 12 337 euros, au titre du deuxième trimestre de l'année 2006, et...

...CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE LYON...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. Christopher A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0604925-0700133, en date du 18 novembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales et de l'amende pour défaut de déclaration de comptes à l'étranger auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001 et 2002, ainsi que des pénalités y afférentes...

...CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE LYON...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2009, présentée pour M. Pierre A, demeurant ..., par Me Becam ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706348 du 12 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Etampes à lui payer la somme de 9 956,76 euros au titre de son relogement pendant la période des travaux de mise en sécurité de la falaise de Rougemont, la somme de 650 euros au titre de la mise en sécurité de son domicile, la somme de 4 114,24 euros au titre de...

...CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE LYON...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2006 au greffe de la Cour, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL DERUELLE AUXILIAIRE, dont le siège social est 4 boulevard Eugène Deruelle à Lyon 69003 ; La société DERUELLE AUXILIAIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304471, en date du 15 novembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, ainsi...

...CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE LYON...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2005, présentée pour M. et Mme Henri X, domiciliés ..., par Me Pierre Devis, avocat au barreau de Lyon ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303400 en date du 29 septembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1997 et 1998 ; 22 de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner...

...CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE LYON...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2004, présentée pour la SA MULTICLIMA, représentée par son directeur général, dont le siège est Zone artisanale du Cantubas à Tarare 69170, par Me Grousset, avocat ; La SA MULTICLIMA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901709 en date du 9 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1994 au 30 avril 1997, à concurrence d'une somme...

...CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE LYON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 août 2006 sous le numéro 06MA02614, présentée pour M. et Mme X, élisant domicile chez M. Vincent X, ... par la SELCA CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon prise en la personne de Mes Jean-Claude Trambouze et Thomas Dodin, avocats ; Les époux X demandent au juge des référés de la Cour administrative d'Appel de suspendre l'exécution des articles des rôles se rapportant aux cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1988, 1989, 1990 et 1991 et des...

...CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE LYON...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2002, présentée pour M. Paul X, domicilié ..., par la SCP Boyer-Clément-Pégand, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9805598 du Tribunal administratif de Lyon en date du 19 septembre 2002 rejetant sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1994 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° subsidiairement de prononcer la décharge des seuls intérêts de...

...CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE LYON...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2002, présentée pour M. Gustave X, domicilié à ..., par la SCP D.F.P. et associés, avocat au barreau de Montbrison ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902178 du 15 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que la commune d'Andrézieux-Bouthéon soit condamnée à lui verser la somme de 2 000 000 francs en réparation du préjudice moral, de la perte d'exploitation et autres frais résultant de la dégradation de ses oeuvres d'art et à effectuer les...