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Recherche de avec pour avocat CLEMENTINE FRANCES ET AUDREY LEREIN dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 11 mars 2008, 07LY01667

...CLEMENTINE FRANCES ET AUDREY LEREIN...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2007, présentée pour M. Agim X, demeurant La Buissonnière Thollon les Memises 74500 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701562 du 26 juin 2007 du Tribunal Administratif de Grenoble rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 février 2007 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit à la frontière...

France | 11/03/2008 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 28 février 2008, 07LY01192

...CLEMENTINE FRANCES ET AUDREY LEREIN...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2007, présentée pour M. Rabie X, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700571 du 24 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 3 janvier 2007 par lequel le préfet de la Savoie lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé l'Algérie comme pays à destination duquel il pourrait être reconduit à l'expiration de ce délai ; 2° d'annuler pour excès...

France | 28/02/2008 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 3ème chambre, 14 février 2008, 07LY00321

...CLEMENTINE FRANCES ET AUDREY LEREIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 8 février 2007, présentée par M. Garik X, domicilié ..., régularisée le 20 avril 2007, par le mémoire présenté, pour M. X, par Me Frances, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700022 en date du 8 janvier 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 janvier 2007, par lequel le préfet de la Drôme a ordonn...

France | 14/02/2008 | Juge unique - 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 3ème chambre, 12 février 2008, 07LY00227

...CLEMENTINE FRANCES ET AUDREY LEREIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 29 janvier 2007, présentée pour M. Duran X, domicilié ..., par Me Lerein, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606070 en date du 2 janvier 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 15 décembre 2006 par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part...

France | 12/02/2008 | Juge unique - 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 3ème chambre, 12 février 2008, 07LY00406

...CLEMENTINE FRANCES ET AUDREY LEREIN...Vu, I, sous le n° 07LY00406, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 20 février 2007, présentée pour Mme Eldina X, domiciliée ..., par Me Lerein, avocat au barreau de Grenoble ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700222 en date du 22 janvier 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 28 décembre 2006, par lequel le préfet de la Haute-Savoie a ordonné sa...

France | 12/02/2008 | Juge unique - 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 10 janvier 2008, 07LY01152

...CLEMENTINE FRANCES ET AUDREY LEREIN...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2007, présentée pour M. Amadou Hamady X, domicilié ..., par Me Lerein ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702359 du 14 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 mars 2007 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit ; 2° de renvoyer l'examen du recours en formation collégiale ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le...

France | 10/01/2008 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 31 décembre 2007, 07LY01267

...CLEMENTINE FRANCES ET AUDREY LEREIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 juin 2007, présentée pour Mme Sadija Y épouse X, domiciliée ..., par Me Lerein, avocat au barreau de Grenoble ; Mme Sadija Y épouse X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700698 en date du 15 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Haute ;Savoie en date du 19 janvier 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans un...

France | 31/12/2007 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 31 décembre 2007, 07LY01268

...CLEMENTINE FRANCES ET AUDREY LEREIN...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2007, présentée pour M. Nedzad X, domicilié à ..., par Me Lerein, avocat au barreau de Grenoble ; M. Nedzad ADJINOVIC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700700 en date du 15 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 janvier 2007 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé comme pays de destination la...

France | 31/12/2007 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 31 décembre 2007, 07LY01269

...CLEMENTINE FRANCES ET AUDREY LEREIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 juin 2007, présentée pour M. Hajrudin X, domicilié ... par Me Lerein, avocat au barreau de Grenoble ; M. Hajrudin ADJINOVIC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700696 en date du 15 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 janvier 2007 par laquelle le préfet de la Haute ;Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé comme pays de...

France | 31/12/2007 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique -1ère chambre, 06 décembre 2007, 06LY02177

...CLEMENTINE FRANCES ET AUDREY LEREIN...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 31 octobre 2006, présenté par le PREFET DE L'ISERE ; Le PREFET DE L'ISERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606584 du 25 octobre 2006 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 23 octobre 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Oruc X ainsi que ses décisions distinctes du même jour fixant le pays dont l'intéressé a la nationalité comme destination de la reconduite et...

France | 06/12/2007 | Juge unique -1ère chambre
 
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