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§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3eme chambre, 26 février 2003, 99DA01825

...CLEMENT...Vu l?ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d?appel de Nancy a, en application du décret n? 99-435 du 28 mai 1999 portant création d?une cour administrative d?appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d?appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d?appel de Douai la requête présentée pour la S.A.R.L Euréka, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est 12 chemin de Halage, bateau ?E=MC2? à Port Marly 78560 et Mme Véronique X, demeurant...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2eme chambre - formation a 3, 29 avril 2003, 97LY01062

...BOYER-CLEMENT...Vu sous le n° 97LY01062, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 mai 1997, présentée pour la SARL RECYDIA, dont le siège social est situé ..., par Me Devis, avocat au barreau de Lyon ; La SARL RECYDIA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 931460 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 7 février 1997 rejetant sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1991 et 1992 à raison de la remise en cause du bénéfice de l'exonération ou...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre, 30 juillet 2003, 99LY02122

...CLEMENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 juillet 1999, présentée pour la SOCIETE LA MURE, dont le siège social est situé ..., par Me Clément ; La SOCIETE LA MURE demande à la cour : 1' d'annuler le jugement du 26 mai 1999 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 mars 1998 par lequel le préfet de la Loire lui a prescrit la réalisation, dans un délai de quatre mois, d'une étude sur la nature, l'étendue et les conséquences de la pollution de l'ouvrage minier dit 'puits Couchoud' situé sur le territoire de la commune de...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 07 août 2003, 00PA01735

...CLEMENT...Vu la requête et le mémoire ampliatif enregistrés les 5 juin et 31 juillet 2000, présentés pour M. X, demeurant ..., par Me Clément, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°981452 en date du 16 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 octobre 1997 du maire de la commune de Magny-le-Hongre de refus d'afficher le permis de construire tacite qu'il avait obtenu, et d'ordonner à la commune de procéder à cet affichage dans un délai d'une semaine sous astreinte de 2000 F par jour de retard, ensemble...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2eme chambre, 02 octobre 2003, 98LY00733

...CLEMENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 mai 1998, présentée pour le groupement d'intérêt économique GIE MARPA, dont le siège social est Château de Plaige à La Boulaye 71320, par Me X..., avocat au barreau de Paris ; Le GIE MARPA demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 93-5713 du Tribunal administratif de Dijon en date du 10 février 1998 rejetant partiellement sa demande en décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 8 juin 1987 au 31 décembre 1989 ainsi que des pénalités dont il ont ét...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 02 octobre 2003, 99NC00137

...CLEMENT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 22 janvier 1999 présentée pour M. Hugo X, demeurant ..., par Me Clément, avocate à la cour de Paris ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 5 novembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Longevilles-Mont-d'Or à lui verser la somme de 4 681 469 francs avec intérêts capitalisés à compter du 27 avril 1995 en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de l'illégalité du classement en zone inconstructible du terrain qui lui appartenait ; 2°/ de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 03 octobre 2003, 02NT00773

...CLEMENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 mai 2002, présentée pour M. Dong Haï X, demeurant ..., par Me CLEMENT, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 00-2212 et 00-2227 du 14 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'intérieur du 2 juin 2000 ordonnant son expulsion du territoire français ainsi que l'arrêté du 6 juin 2000 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ces arrêtés...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 23 octobre 2003, 99MA01979

...CLEMENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 septembre 1999 sous le n° 99MA01979, présentée pour la commune de LA SEYNE SUR MER, à ce dûment autorisé par délibération en date du 9 mai 1997 du conseil municipal, par Me Michel CLEMENT, avocat au barreau de Toulon ; La commune de LA SEYNE SUR MER demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 97-802 en date du 1er juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de M. Louis X, les décisions en date du 4 décembre et du 20 décembre 1996 par lesquelles le maire de LA SEYNE SUR...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 26 février 2004, 03BX01757

...CLEMENT...Vu la décision en date du 30 juillet 2003, enregistrée au greffe de la cour le 14 août 2003 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a, après avoir annulé l'arrêt de la cour administrative d' appel de Nantes en date du 3 novembre 1999 ayant annulé le jugement du 29 avril 1997 du tribunal administratif d'Orléans, désigné la Cour administrative d' appel de Bordeaux pour connaître du jugement de cette affaire ; Vu 1° le recours, enregistré le 4 août 1997 sous le n° 97NTOl869 au greffe de la Cour de Nantes, présenté par le MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 11 mai 2004, 00MA00512

...CLEMENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 mars 2000 sous le n° 00MA00512, présentée pour le GFA de MONTBEL dont le siège social est ..., La Crau 83260 et pour Mmes Y..., Elisabeth et Paule Y et MM. A..., Frédéric et Franck Y, demeurant tous au ..., La Crau 83260, par Me X..., avocat ; Le GFA de MONTBEL et les consorts Y demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 21 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 2 août 1995 de la Commission départementale d'aide...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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