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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 13 octobre 2021, 20LY02653

...SCP CLEMANG-GOURINAT... 335-01-02-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Demande de titre de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les refus du préfet de la Côte-d'Or d'enregistrer ses demandes de titre de séjour en qualité d'étudiant. Par un jugement n° 1902433 du 30 juin 2020, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2020, M. A..., représenté par Me Clémang, demande à la cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 07 octobre 2021, 21LY00875

...SCP CLEMANG-GOURINAT... 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 11 mars 2020 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et désigné le pays de destination. Par un jugement n° 2001797 du 18 février 2021, le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 05 octobre 2021, 21LY00402

...SCP CLEMANG-GOURINAT... 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° d'annuler la décision du 5 février 2020 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de l'admettre au séjour ; 2° d'enjoindre au préfet d'enregistrer son dossier et de statuer sur sa demande d'admission au séjour dans le délai de 30 jours suivant la notification du jugement...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 30 septembre 2021, 20LY00936

...SCP CLEMANG-GOURINAT... 68-024 Urbanisme et aménagement du territoire. - Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du maire de Corpeau du 11 juillet 2018 portant permis de construire délivré à l'EARL Domaine Taillardat pour la construction de bâtiments agricoles d'une surface de plancher de 934,60 m² sur un terrain situé chemin des Riaux, ensemble la décision du...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 02 septembre 2021, 20LY03685

...SCP CLEMANG-GOURINAT... 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... I... et Mme G... H... épouse I... ont chacun demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les arrêtés du 6 février 2020 par lesquels le préfet de Saône-et-Loire a refusé de leur délivrer un titre de séjour et leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2000687 et 2000688 du 17 novembre 2020, le tribunal administratif de Dijon a rejet...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 06 juillet 2021, 21LY00041

...SCP CLEMANG-GOURINAT... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2020 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande de renouvellement d'un certificat de résidence algérien et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer le titre de séjour sollicité, dans le délai de quinze jours, à compter de la notification du jugement sous astreinte de 150 euros...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 04 juin 2021, 20PA02694

...CLEMANG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 222 000 euros, outre des conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1811631/5-2 du 17 juillet 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande . Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2020, un mémoire en réplique, enregistré le 15 mars 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 11 mai 2021, M. C...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 15 avril 2021, 20LY02097

...SCP CLEMANG-GOURINAT... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 25 septembre 2018 par lesquelles le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai de départ volontaire, a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit d'office et lui a interdit le retour sur le territoire français durant deux ans. Par un jugement n° 1901609 du 30...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 04 mars 2021, 20LY00203

...SCP CLEMANG-GOURINAT... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... épouse A... F... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 18 mars 2019 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 23 février 2021, 20LY01581

...SCP CLEMANG-GOURINAT... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... F... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les arrêtés du 28 janvier 2020 par lesquels le préfet de la Côte d'Or a, d'une part, rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé l'Arménie comme pays à destination duquel il pourra être éloigné et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pendant...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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