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...CENTAURE AVOCATS CLAISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B..., alias E... A..., a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2020 du préfet de l'Yonne l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination, lui interdisant un retour sur le territoire français pour une durée d'un an et l'informant de son signalement aux fins de non admission dans le système d'information Schengen pour cette même durée. Par un jugement n° 2002849 du 26 août 2020, le président du tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté et...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CLAISSE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire-droit du 25 août 2020, statuant sur la requête n°19LY04160 présentée par M. B... D..., la cour a procédé à un supplément d'instruction aux fins que le préfet de la Côte-d'Or fasse procéder auprès des autorités ivoiriennes et, le cas échéant, des services français de fraude documentaire, à la vérification de l'authenticité du second acte de naissance produit par M. D... et du jugement supplétif n° 546...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CLAISSE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2019 du préfet de l'Yonne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignation du pays de renvoi. Par un jugement n° 1903162 du 25 juin 2020, ce tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CLAISSE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 3 février 2020 par lesquelles le préfet de l'Yonne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 2000533 lu le 25 juin 2020, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 21 juillet 2020, M. B..., représenté par...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CLAISSE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 7 novembre 2019 par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 1903530 lu le 30 juin 2020, le tribunal a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 6 août 2020, le préfet de la Côte d'Or, représenté par Me B..., demande...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL CLAISSE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2020 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2006420 du 23 septembre 2020, le magistrat désigné par le...

095-02-03 ... ...SELARL CLAISSE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le préfet du Nord a ordonné son transfert vers les autorités autrichiennes, responsables de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2003571 du 16 novembre 2020, le vice-président désigné par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2020, Mme A..., représentée par Me B... D..., demande à la cour : 1...

...SCP CLAISSE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... G... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 février 2019 par lequel le maire de Paris l'a suspendu de ses fonctions. Par un jugement n° 1907978/2-2 du 9 juillet 2020, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 18 février 2019. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2020, la ville de Paris, représentée par Me F..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 9 juillet 2020 ; 2° de rejeter la demande présentée...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL CLAISSE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2019 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de circuler sur le territoire français pendant une durée d'un an, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL CLAISSE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2019 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de circuler sur le territoire français pendant une durée d'un an, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour...