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...CJA PUBLIC CHAVENT - MOUSEGHIAN...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2007, présentée pour la SOCIETE MARCEL JULIEN, dont le siège est 49 avenue Ruessium à St Paulien 43350, représentée par son gérant en exercice ; La SOCIETE MARCEL JULIEN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600330 du 9 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 décembre 2005 par lequel le préfet de la Haute-Loire a autorisé l'entreprise Allègre funéraire à créer une chambre funéraire sur le territoire de la commune d'Allègre...
...CJA PUBLIC CHAVENT - MOUSEGHIAN...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2007 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Cherifa B, domiciliée ... ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508140 en date du 14 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Loire du 4 janvier 2005 refusant de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision implicite par laquelle le préfet a rejeté son recours gracieux ; 2° d'annuler les décisions litigieuses ; 3° d'enjoindre à titre principal au préfet de...
...CJA PUBLIC CHAVENT - MOUSEGHIAN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 26 mai 2008 et régularisée par courrier le 29 mai 2008, présentée pour M. Ali X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600329, en date du 27 février 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision du préfet de la Loire, en date du 2 juin 2005, lui refusant le bénéfice du regroupement familial pour son épouse et ses enfants, Hakim et Billal, ensemble une décision du 18 août 2005, rejetant son recours gracieux, et une décision...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 14 mai 2009, 08LY01210
...CJA PUBLIC CHAVENT - MOUSEGHIAN...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2008 à la Cour, présentée pour Mme Miyase X, domiciliée chez M. Osman X, ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0602827, en date du 15 mai 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 mars 2006 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois ; 4° de mettre...
...CJA PUBLIC CHAVENT - MOUSEGHIAN...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2006, présentée pour M. Alain X et M. Vincent X, demeurant, tous deux, ... ; Les consorts X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401376 du 2 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand n'a fait que partiellement droit à leur demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer leurs préjudices résultant du décès de Mme X ; 2° de condamner l'État à payer à M. Alain X les sommes de 3 185,42 euros, 33 120 euros, 6 097 euros et 30 000 euros et à M. Vincent X les sommes de 18 000...
...CJA PUBLIC CHAVENT - MOUSEGHIAN...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2008, présentée pour M. Abdelouahab X, de nationalité marocaine, domicilié ... ; M. Abdelouahab X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704995 du Tribunal administratif de Lyon du 28 septembre 2007 qui a rejeté sa demande d'annulation des décisions du 7 juin 2007 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné ; 2° d'annuler les...
...CJA PUBLIC CHAVENT - MOUSEGHIAN...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2008, présentée pour Mme Chérifa Y, de nationalité algérienne, domiciliée ... ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-4615 en date du 25 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Loire du 13 juin 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'annuler la décision litigieuse ; 3° d'enjoindre à titre...
...CJA PUBLIC CHAVENT MOUSEGHIAN...Vu le recours, enregistré le 19 mai 2006, présenté par le PREFET DE L'HERAULT qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402358 rendu le 21 mars 2006 par le Tribunal administratif de Montpellier qui a annulé sa décision du 14 novembre 2003 rejetant comme irrecevable la demande de titre de séjour présentée par M. Brama X et lui a enjoint de procéder à un nouvel examen de la demande de titre de séjour présentée par ce dernier dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement ; 2° de rejeter la demande de première instance présentée par M...
