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...CISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 27 juin 2022 des autorités consulaires françaises à Tunis Tunisie refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2310005 du 3 juin 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 22...

...CISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. K... G... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n°s 2303142 et 2303154 du 2 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa...

...CISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 6 avril 2022 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de délivrer une carte d'identité française et un passeport à son enfant B... F... A.... Par un jugement n° 2207241 du 4 juin 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2024, Mme D..., représentée par Me Cissé, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

...CISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les décisions du 21 octobre 2022 par lesquelles le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, laquelle obligation fixe le pays de destination en cas de reconduite d'office à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2300044 du 25 avril 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de certificat de résidence et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 90 jours. Par un jugement n° 2204110 du 3 novembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2021 en tant que le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 2106081 du 10 février 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...CISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 21 décembre 2020 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de délivrer une carte d'identité et un passeport français à sa fille G... C.... Par un jugement n° 2101424 du 15 novembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 janvier 2023 et 3 mai 2023, Mme D..., représentée par Me Cissé, demande à la cour...

...CISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 30 août 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2109419 du 5 juillet 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 juillet et 16...

...CISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé un titre de séjour. Par un jugement n° 2202737 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, M. A..., représenté par Me Cissé, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre à la...

...CISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2208610 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la...