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...CISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 30 août 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2109419 du 5 juillet 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 juillet et 16...

...CISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé un titre de séjour. Par un jugement n° 2202737 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, M. A..., représenté par Me Cissé, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre à la...

...CISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2208610 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...CISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises en Centrafrique ont annulé son visa délivré le 18 juillet 2022. Par un jugement n° 2210381 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision contestée du 21 juillet 2022 et a enjoint au ministre de l'intérieur de réexaminer sa demande de visa dans un délai de 2 mois. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet...

...CISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français, d'enjoindre au préfet de...

...CISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 7 juin 2021 par lesquels le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter sans délai le territoire national, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office, l'a interdit de retour sur le territoire pendant un an et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 214275 du 7 juillet 2021, le président du tribunal administratif de Strasbourg a admis M. B... au bénéfice de l'aide...

...CISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée. Par un jugement n° 2200836 du 30 mars 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...CISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler une décision du 31 octobre 2019 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour " salarié ", ainsi qu'une décision implicite de rejet du 21 juillet 2019. Par un jugement n° 2004794 du 6 avril 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, M. B..., représenté par Me Cissé, demande à la cour : 1° d'annuler...

...CISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français, d'enjoindre...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 2201145 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...