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Recherche de avec pour avocat CIAUDO dans la jurisprudence francophone - page 19

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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 21 décembre 2004, 01MA01590

...CIAUDO...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour la SOCIETE AMBULANCES DE CESSOLE, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, par Me X... ; la SOCIETE AMBULANCES DE CESSOLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9702041 du 15 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations complémentaires d'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes qui lui sont réclamées au titre des années 1990 à 1992 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées...

France | 21/12/2004 | 4eme chambre-formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 07 décembre 2004, 01MA02708

...CIAUDO...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA02708, présentée pour M. Pierre X, élisant domicile ..., par Me Ciaudo ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9705093 du 9 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes qui lui sont réclamées au titre des années 1991, 1992 et 1993 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de décider qu'il sera sursis...

France | 07/12/2004 | 4eme chambre-formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 17 novembre 2004, 04PA01459

...CIAUDO...Vu enregistrée le 26 avril 2004 au greffe de la cour, la requête présentée pour la société en nom collectif DE SAINT PRAY, dont le siège social est 8, terrasse Bellini 92807 Puteaux, par Me X..., avocat ; la société demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402632/1 en date du 7 avril 2004 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de réduction des intérêts de retard afférents au rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2000 ; 2° de réduire de 41 327,40 euros les intérêts de retard litigieux ; 4° de...

France | 17/11/2004 | 2eme chambre - formation a

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 19 octobre 2004, 01MA01208

...CIAUDO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 mai 2001, sous le n° 01MA01208, présentée pour M. Eric X, par Me Ciaudo, élisant domicile ... ; M. Eric X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9704633, 9900132 en date du 1er mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu, la contribution sociale généralisée et la contribution au remboursement de la dette sociale pour les années 1994 et 1995 ; 2° d'accorder la...

France | 19/10/2004 | 4eme chambre-formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 19 octobre 2004, 01MA01217

...CIAUDO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 mai 2001, sous le n° 01MA01217, présentée pour la SARL SEPA PLAGE LE VOILIER, par Me X..., dont le siège est ... ; la SARL SEPA PLAGE LE VOILIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9704634, 9704635 en date du 1er mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur les sociétés pour les années 1994 et 1995 et au titre de la retenue à la source pour 1993, 1994 et 1995 ; 2...

France | 19/10/2004 | 4eme chambre-formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 06 septembre 2004, 03MA00916

...CIAUDO...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2003 au greffe de la Cour, présentée pour la SOCIÉTÉ HUILERIES DE SERIGNAN, dont le siège est Quartier des Pessades à Sérignan du Comtat 84830, représentée par son gérant en exercice, par Me Pierre-Jean X..., avocat ; la SOCIÉTÉ HUILERIES DE SERIGNAN demande au juge des référés de la Cour administrative d'appel de Marseille de réformer l'ordonnance en date du 29 avril 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ordonner le versement d'une provision de 330 288 euros au titre de remboursement de crédits de taxe sur la...

France | 06/09/2004

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 02 juin 2004, 00MA01684

...CIAUDO...Vu le recours, enregistré à la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er août 2000, sous le n° 00MA01684, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 952630 en date du 23 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a fait droit à la demande de l'EURL Les Acanthes tendant à la décharge des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur les sociétés pour 1990 et 1991 ; 2°/ de remettre lesdites impositions à la charge de l'EURL Les Acanthes en ce qui...

France | 02/06/2004 | 4eme chambre-formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 13 avril 2004, 00MA01048

...CIAUDO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 mai 2000 sous le n° 00MA01048, présentée pour la société Pension ROSE-MARIE dont le siège est Y... Juan à Vallauris 06220 représentée par son gérant, par Me X..., avocat ; La société demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9403946 en date du 21 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur les sociétés pour 1987 et 1988 ; 2°/ d'accorder la décharge ou la réduction...

France | 13/04/2004 | 4eme chambre-formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 13 avril 2004, 99MA01905

...CIAUDO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 septembre 1999, sous le n° 99MA01905, présentée pour M. Emile X, demeurant à ..., par Me CIAUDO, avocat ; M. X demande à la Cour : Classement CNIJ : 19-01-03 C 1°/ de surseoir à l'exécution et de réformer le jugement n° 95-2948 en date du 8 juillet 1999 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il n'a pas entièrement fait droit à sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1987, 1988 et 1989 sous les articles 70035, 70036 et 70037...

France | 13/04/2004 | 4eme chambre-formation a 3
 
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