Recherche de avec pour avocat CHRETIEN dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 158 résultats trouvés :
| 19-04-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...SCM CHRETIEN - GUEY - DENIS - CAMPBELL-BOULOGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E...F...ont demandé au tribunal administratif de Lille la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2005, 2006 et 2007 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1106166 du 17 février 2015, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour...
19-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. ... ...SCM CHRETIEN - GUEY - DENIS - CAMPBELL-BOULOGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Lille la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2006 et 2007, des intérêts de retard et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1203972 du 5 février 2015, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHRETIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux l'annulation de la décision en date du 13 novembre 2014 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un certificat de résidence en qualité d'étudiante. Par un jugement n° 1501524 du 15 mars 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2016, Mme A...B..., représentée par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler le...
19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour manquement délibéré ou mauvaise foi. ... ...SCM CHRETIEN - GUEY - DENIS - CAMPBELL-BOULOGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Action Palettes Plus a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie pour la période allant du 1er janvier 2005 au 30 juin 2008 et des pénalités correspondantes et d'arrêter un crédit de taxe sur la valeur ajoutée à la hauteur de la somme de 12 993 euros dont elle est...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CHRETIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2014 du préfet de la Guadeloupe refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1400714 du 18 juin 2015, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mars 2016, M. B...C..., représenté par...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHRETIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Cayenne d'annuler l'arrêté du 11 avril 2013 par lequel le préfet de la Guyane l'a obligé à quitter sans délai le territoire français. Par un jugement n° 1400554 du 29 décembre 2014, le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2016, M.B..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 29...
19-04-01-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Lieu d'imposition.... ...SCP DE FOUCHER - GUEY - CHRETIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 2006 et 2007. Par un jugement n°1000182 du 30 juin 2014, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et...
...CHRETIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 18 juin 2016 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1502942 du 20 octobre 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2015, M. A...C..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2015, présentée pour Mme C...B...épouseA..., demeurant..., par Me Chretien, avocat ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1405453 du 25 février 2015 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er décembre 2014 du préfet de la Gironde portant refus de lui délivrer un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de renvoi et interdiction de retour sur le territoire...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHRETIEN...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés respectivement les 17 novembre 2014 et 9 décembre 2014, présentés pour M. B... C..., demeurant..., par Me A...; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302376 du 28 octobre 2014 du tribunal administratif de Bordeaux qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 avril 2013 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour temporaire sur le fondement de l'admission exceptionnelle au séjour ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3...
