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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CHIKHAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... épouse D... E... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 28 août 2018 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination pour l'exécution de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1804680 du 20 décembre 2018, le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHIKHAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2015 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1504482 et n° 1504639 du 27 novembre 2015, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2015, M...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CHIKHAOUI...Vu la requête enregistrée le 30 septembre 2013, présentée pour M. A...B..., domicilié..., par Me C... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205421 du 4 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de l'Hérault du 19 novembre 2012 portant refus de lui délivrer un titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et désignation du pays de renvoi en...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CHIKHAOUI...Vu la requête enregistrée le 30 septembre 2013, présentée pour Mme C...A..., domiciliée..., par Me B... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300147 du 13 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de l'Hérault du 10 décembre 2012 portant refus de lui délivrer un titre de séjour et obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler cet arrêt...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. 54-07-02-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Contrôle du juge... ...CHIKHAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 16 mai 2012 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de délivrance d'un certificat de résidence. Par un jugement n° 1202959 du 20 décembre 2013, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2014 M.C..., représenté par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHIKHAOUI...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2014 présentée pour Mme B...A..., épouseC..., demeurant..., par MeD... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305346 du 23 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 octobre 2013 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination du pays dont elle a la nationalité ; 2° d'annuler l'arrêt...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...CHIKHAOUI...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2013, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par MeB... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1300380 du 27 février 2013 par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 décembre 2012 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étudiant et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours ; 2...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CHIKHAOUI...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2014 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 14MA01319, présentée pour M. A...B...demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1305435 du 2 janvier 2014 par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 30 octobre 2013 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHIKHAOUI...Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2012, présentée pour Mme A...B..., élisant domicile..., par Me C... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202246 du 11 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 avril 2012 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHIKHAOUI...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2011, présentée pour M. B...A...demeurant..., par Me C... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101848 en date du 27 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 mars 2011 du préfet de l'Hérault lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre...