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...CHENEVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le numéro 1901318, l'EURL Pharmacie du Grand Large et M. B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande Atlantique " Cap Atlantique " à les indemniser à hauteur d'une somme globale de 21 359 euros, avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices subis à raison de la réalisation de travaux sur les réseaux d'assainissement réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de la communauté d'agglomération. Par une...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. 54-01-07-02-03-02 Procédure. - Introduction de... ...CHENEVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours hiérarchique qu'il avait présenté les 20 et 30 décembre 2019 à l'encontre de la décision implicite par laquelle le préfet de la région Guadeloupe avait rejeté sa demande, présentée le 28 décembre 2015, tendant à l'octroi de l'avantage spécifique...

...CHENEVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner l'Etat à lui verser la somme de 240 971,11 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison des fautes commises par l'Etat dans l'exécution du contrat de bail conclu le 8 avril 2003. Par un jugement n° 1900258 du 6 février 2020, le tribunal a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2020, Mme A... C..., représentée par Me Cheneval, demande à la...

...CHENEVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, de condamner l'Université d'Orléans à lui payer la somme de 1 457, 23 euros, majorée des intérêts de retard à compter de septembre 2014, en réparation de son préjudice financier lié aux retenues sur son traitement effectuées en juillet, août, septembre et octobre 2014 et, d'autre part, de condamner l'Université d'Orléans à lui payer la somme de 1 500 euros, majorée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices subis du fait du non-paiement de sa rémunération. Par un...

...CHENEVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel négatif qui lui a été délivré le 27 mai 2016 par le maire du Pallet, relatif à un projet de construction d'une maison d'habitation sur un terrain cadastré AT 436, situé au n° 51, La Basse Brouardière, au Pallet. Par un jugement n°1605018 du 20 novembre 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2019, Mme A..., représentée par Me D..., demande à la cour : 1...

...CHENEVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler les décisions du 20 octobre 2014 par lesquelles l'institut médico-éducatif IME de l'Estuaire a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de son arrêt de travail du 17 mai au 20 octobre 2014, l'a placé en congé de maladie ordinaire au cours de cette même période et a décidé d'opérer une retenue sur ses traitements d'octobre et novembre 2014 afin de régulariser un trop-perçu de rémunération, et, d'autre part, de l'indemniser à hauteur de 2 000 euros du préjudice...

...CHENEVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à lui verser une somme globale de 44 584 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 7 décembre 2015, date de réception de sa demande indemnitaire préalable, à titre de dommages-intérêts en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison de faits constitutifs de harcèlement moral. Par un jugement n° 1600470 du 20 février 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...CHENEVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de reconstitution de carrière. Par un jugement n° 1607923 du 30 mai 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2017, M. A..., représenté par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 30 mai 2017 ; 2° d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur lui...

...CHENEVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de reconstitution de carrière. Par un jugement n° 1604751 du 30 mai 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2017, M. B..., représenté par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 30 mai 2017 ; 2° d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur...

...CHENEVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 avril 2014 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a refusé de délivrer des visas de long séjour à son épouse et à ses deux enfants en qualité de membres de la famille d'un réfugié statutaire. Par un jugement n° 1404719, 1408823 du 22 juin 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2016 M. B...A..., représenté par Me...