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...CHEMOUILLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 2304116 du 20 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 6 février 2023, a enjoint au préfet de police de délivrer à M. A... un titre de séjour sur le fondement des dispositions...

...CHEMOUILLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 18 avril 2021 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et l'a interdit de retour pour une durée de 24 mois, d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 80 euros par jour de retard et de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHEMOUILLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 18 août 2016 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention " étudiant ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de trois mois à compter de la décision à intervenir, sous...

...SCHUHLER CHEMOUILLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B..., veuve A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 9 avril 2015 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour. Par un jugement n° 1503961 du 2 octobre 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2015, Mme A...représentée par Me D..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1503961 du 2 octobre 2015 du Tribunal administratif de Melun ; 2° d'enjoindre au préfet du...

...CHEMOUILLI...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 16 avril 2014 et 3 décembre 2014, présentés pour M. A... B..., demeurant..., par Me Chemouilli, avocat au barreau de Paris ; M. B... C...ssdemande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200840 du 28 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 mai 2011 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de réintégration dans la nationalité française, ainsi que la décision du 13 octobre 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCHUHLER CHEMOUILLI...Vu l'ordonnance du 10 février 2014 par laquelle la présidente de la 5ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris a transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête de M.A..., enregistrée le 16 janvier 2014 ; Vu la requête, enregistrée le 24 février 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Schuhler Chemouilli, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307246 du 16 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date...

...CHEMOUILLI...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me C... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1107867/1 du 20 décembre 2011 par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Melun a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite née le 22 mai 2011 du préfet du Val-de-Marne rejetant sa demande de délivrance d'un certificat de résidence d'algérien sur le fondement de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien modifié ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SCHUHLER CHEMOUILLI...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2011, présentée pour Mlle Affoué Rita Diane A, demeurant chez Mme Rosine B, ..., par Me Schuhler Chemouilli ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108079 en date du 26 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 18 avril 2011 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler les décisions...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCHUHLER CHEMOUILLI...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Refik A, demeurant ..., par Me Schuhler Chemouilli, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0913215 en date du 14 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 21 octobre 2009 portant refus de renouvellement d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français, et obligation de quitter le territoire...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SCHUHLER CHEMOUILLI...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2011, présentée pour M. Zia A, demeurant au ..., par Me Schuhler-Chemouilli ; M. A demande à la Cour : 1° d'infirmer le jugement n°1100542 en date du 8 février 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Doubs du 3 février 2011 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° de prononcer l'annulation de l'arrêté du 3 février 2011 par lequel le préfet du Doubs a décid...