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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHEMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2015 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1509796 en date du 3 mai 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...

...CHEMIN...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Chemin ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401845/3 du 3 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 30 janvier 2014 par lequel le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait injonction de quitter le territoire français, d'autre part, à ce qu'il soit fait injonction au préfet de procéder au réexamen de sa situation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3...

...CHEMIN...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2013, présentée par le préfet de police de Paris ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1220407/3-1 du 19 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 26 octobre 2012 refusant de délivrer une carte de séjour temporaire à Mme E...en l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, lui a enjoint de délivrer à l'intéressée un titre de séjour portant la mention "vie privée et familiale" dans un délai de trois mois et a rejeté ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de...

...CHEMIN...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2012, présentée pour Mlle C...A..., demeurant..., par Me B... ; Mlle A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201349/5-3 du 16 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 décembre 2011 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé son pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour d'un an dans le mois suivant la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHEMIN...Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Berthelot, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205963 en date du 3 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 juin 2012 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral en date...

...CHEMIN...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2012, présentée pour M.D..., demeurant au..., par MeB... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202079/2-1 du 3 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 27 décembre 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il sera renvoyé en cas d'exécution d'office de la mesure de reconduite ; 2° d'annuler les décisions, contenues dans cet arrêt...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHEMIN...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par Me A...et Me Magraner, avocat ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1106138 en date du 16 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 juin 2011 par lequel le Préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays de...

...CHEMIN...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2012, présentée pour M. Mohamed B, demeurant ..., par Me Chemin ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1114431/2-3 en date du 2 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juillet 2011 du préfet de police rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et...

335-02-02 Étrangers. Expulsion. Motivation. ... ...CHEMIN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 7 décembre 2011 et régularisée le 12 décembre suivant par la production de l'original, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109821/5-2 du 3 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 26 avril 2011 qui rejetait la demande de titre de séjour présentée par M. A, l'obligeait à quitter le territoire et fixait la destination de son éloignement ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. 335-06-02-01 Étrangers. Emploi des... ...CHEMIN ; CHEMIN ; TROJANI...Vu, I, sous le n°11PA03785, la requête, enregistrée le 15 août 2011, présentée pour M. Ilija A, demeurant chez B, ..., par Me Chemin ; M A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101541/3-1 du 12 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 décembre 2010 par lequel le préfet de police a rejeté son renouvellement de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...