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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 09 juin 2016, 14PA05366
...CHASSARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense des riverains du Port Despointes Faubourg Blanchot a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la délibération n° 2013/1127 du 26 novembre 2013 par laquelle le conseil municipal de Nouméa a autorisé, sous réserve de certaines conditions suspensives, l'échange sans soulte d'une parcelle municipale avec un terrain appartenant à la société Mobil International Petroleum Corporation. Par un jugement n° 1400087 du 2 octobre 2014, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 09 juin 2016, 14PA05367
54-01-05-005 Procédure. Introduction de l'instance. Qualité pour agir. Représentation des personnes morales. ... ...CHASSARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense des riverains du Port Despointes Faubourg Blanchot a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la délibération n° 2013/1126 du 26 novembre 2013 par laquelle le conseil municipal de Nouméa a prononcé le déclassement du domaine public communal d'une parcelle provenant du lot n° 1 Partie situé section Faubourg Blanchot. Par un jugement n° 1400088 du 2 octobre 2014, le tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 23 juin 2014, 13NC01208
49-04-01-04-025 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...CHASSARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er juillet 2013, présentée pour M. A... B...demeurant au..., par Me Chassard, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200173 en date du 7 mai 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur du 2 décembre 2011 constatant l'invalidité de son permis de conduire et lui enjoignant de le restituer dans les dix jours...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 21 novembre 2007, 05PA05007
...CHASSARD...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2005, présentée pour M. Silivelio X, demeurant ..., par Me de Marguerye ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500122-1 en date du 29 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 février 2005 par laquelle le directeur du travail a autorisé la société « Pêcheries de Nouvelle Calédonie » à procéder à son licenciement ; 2° de mettre à la charge de la société « Pêcheries de Nouvelle Calédonie » une somme de 150 000 F CFP au titre de l'article L. 761-1 du code de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 28 septembre 2006, 06NC00583
...CHASSARD...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2006, présentée pour Mlle Samira X, élisant domicile chez M. et Mme Y ..., par Me Chassard, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600467 du 30 mars 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 mars 2006 du préfet du Doubs ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de cette reconduite ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; Elle soutient que : - l'article...
...CHASSARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 mai 2004, complétée par un mémoire enregistré le 29 octobre 2004, présentée pour Mme Khedidja X, demeurant ..., par Me Chassard, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201009 en date du 18 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 décembre 2001 du préfet du Doubs lui refusant l'admission au séjour et à ce que le tribunal ordonne au préfet de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer...
...CHASSARD...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2003, présentée pour la société MEDIA FUSION, par Me Y... ; La société MEDIA FUSION demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 01-0279 en date du 7 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Tribunal administratif de Nouvelle Calédonie a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1995, 1996 et 1997 et des pénalités y afférentes ; 2 de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3 d'ordonner une expertise afin d'établir le...
