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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 06 mai 2008, 07LY00474
...CHASLOT...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2007, présentée pour L'ASSOCIATION POUR LA PRESERVATION DES PAYSAGES EXCEPTIONNELS DU MEZENC, dont le siège est Le Moulinou à Moudeyres 43150, M. et Mme X, domiciliés ..., M. Bruno Y, domicilié ..., M. Gilbert C, domicilié ..., Mme Marie-Françoise Z, domiciliée ..., M. et Mme B, domiciliés ..., Mme Catherine A, domiciliée ... ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500225 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 19 décembre 2006 en tant que, par ce jugement, le Tribunal a rejeté leur demande tendant à l'annulation de quatre arrêtés du...
...CHASLOT...Vu la requête sommaire, enregistrée le 6 décembre 2004 sur télécopie confirmée le 7 suivant, et le mémoire ampliatif, enregistré le 11 février 2005 sur télécopie confirmée le 14 suivant, présentés par Me Olivier Chaslot pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE POUR LA SAUVEGARDE DE LA COMMUNE DE GORDES, DES HAMEAUX DES POURQUIERS ET DES SAUVESTRES A.D.S.P.S., dont le siège est La Capoune, Les Pourquiers à Gordes 84220, représentée par son président ; l'A.D.S.P.S demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0302688 du 23 septembre 2004, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...
...CHASLOT...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2003, présentée pour Mme Isabelle X et M. Pascal Y, domiciliés ..., par Me Chaslot, avocat au barreau de Paris ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-0127 en date du 1er avril 2003, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Ain du 14 novembre 2000, déclarant d'utilité publique, au profit du Département de l'Ain, le projet d'aménagement de la rocade nord de l'agglomération de Bourg-en-Bresse, sur le territoire des communes de Bourg-en-Bresse et Viriat ; 2° d'annuler...
...CHASLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 février 2006, complétée par un mémoire enregistré le 11 avril 2006, présentée pour l'association A.V.A.N.C.E.E.S. ayant son siège social Chalet Tivoli 3 avenue des Etats-Unis à Plombières-les-Bains 88370 par son président en exercice, par Me Chaslot, avocat au barreau de Paris ; L'association A.V.A.N.C.E.E.S. demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0501185 en date du 8 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 avril 2005 par lequel le maire de la commune de...
...CHASLOT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 septembre 2003 et 8 mars 2004, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES SITES ET DU LITTORAL DU BRUSC ET DE LA PRESQU'ÎLE DU CAP SICIE dont le siège social est 104 chemin du Cros - BP 225 - Le Brusc à Six-Fours-les-Plages 83185, représentée par son président en exercice, par Me Chaslot, avocat ; l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES SITES ET DU LITTORAL DU BRUSC ET DE LA PRESQU'ÎLE DU CAP SICIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-1952 du 7 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 5, 05 avril 2005, 04LY00431
...CHASLOT...Vu la requête sommaire, enregistrée le 23 mars 2004 sous le n° 04LY00431, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA PRESERVATION DES PAYSAGES EXCEPTIONNELS DU MEZENC, dont le siège social est « Le Moulinou » à Moudeyres 43150, M. et Mme Jean-Pierre X, domiciliés ..., Mme Claudia , domiciliée ..., Mme Eliane , domiciliée ..., M. et Mme Fernand Z, domiciliés ..., M. Bruno A, domicilié ..., M. Jean B, domicilié ..., M. et Mme Etienne C, domiciliés ..., M. Antoine de D, domicilié ..., Mme Cécile de D, domiciliée ..., M. Gilbert E, domicilié ..., Mme Marie-Françoise F, domiciliée ..., M. et Mme Christian G, domiciliés...
...CHASLOT...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 1999, sous le n° 99LY1580, présentée pour M. Hubert X domicilié ..., par Maître Chaslot, avocat au barreau de Paris ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97732 en date du 16 mars 1999 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 avril 1997 par lequel le préfet du Puy de Dôme a accordé au GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GAEC DES MARANDES un permis de construire un bâtiment pour le logement d'ovins et le stockage de fourrage sur un terrain situé au lieudit Les Marandes sur le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation b, 29 juin 2004, 03PA02494
...CHASLOT...Vu I, la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 juin 2003 sous le n° 03PA02494, présentée pour la COMMUNE D'HERICY, dans la Seine-et-Marne, 77850, représentée par son maire, par Me A..., avocat ; la COMMUNE D'HERICY demande à la cour : 1° d'ordonner le sursis à l'exécution du jugement n° 023921 en date du 24 mars 2003, par lequel le tribunal administratif de Melun, faisant droit à la demande de l'association héricéenne pour la protection de la nature et de l'environnement et autres, a annulé l'arrêté du 26 août 2002 par lequel le maire d'Héricy a délivré à la commune d'Héricy un permis de construire un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 11 mai 2004, 01PA03926
...CHASLOT...Vu, enregistrés au greffe de la cour les 21 novembre et 30 décembre 2001, la requête et le mémoire ampliatif présentés pour M. Jean-Pierre X demeurant au Y, par Me CHASLOT, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 996991 en date du 21 septembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de refus de paiement du président du Conseil général des Yvelines du 31 août 1999 et à la condamnation du département des Yvelines à lui verser les sommes de 581.000 F et 18.158,74 F assorties d'intérêts ; 2° d'annuler ladite décision du...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 3, 27 avril 2004, 00LY00223
...CHASLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er février 2000, présentée pour M. Y, domicilié ..., par Me X..., avocat au barreau de Paris ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 986760 du 30 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de GUERIGNY en date du 7 août 1998 accordant à M. et Mme un permis de construire une maison individuelle ; 2° d'annuler ledit arrêté du maire de GUERIGNY du 7 août 1998 ; - classement cnij : 68-03-03-01-05 - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le...
