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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CHAIAHELOUDJOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 mars 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 1704212 du 26 octobre 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2017, M. B..., représenté par Me...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHAIAHELOUDJOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille : - d'annuler l'arrêté du 27 mars 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler le titre de séjour de M. A... et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français ; - d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer, dans un délai d'un mois, une carte de séjour temporaire ; - de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 800 euros en application de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHAIAHELOUDJOU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 août 2010, présentée pour Mme Fatima A, demeurant au ..., par Me Chaiaheloudjou ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003050 du 1er juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 avril 2010 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étranger malade et l'a obligée à quitter le territoire...

...CHAIAHELOUDJOU...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04905, présentée pour Mme Aïcha A, demeurant chez Mme Fatma B ..., par Me Chaiaheloudjou ; Mme Aïcha A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805222 du 16 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 mai 2008 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ladite décision ; 3...

...CHAÏAHELOUDJOU...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2005, présentée par Me X... Chaïaheloudjou, avocat, pour M. Y... , élisant domicile chez Mme Sabine Z... 71 rue Ferrari 13005 Marseille ; M. demande au président de la cour administrative d'appel : 1° d'annuler le jugement du 21 décembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 décembre 2004 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé qu'il serait reconduit à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté ci-dessus mentionné du préfet des Bouches-du-Rhône...

...CHAIAHELOUDJOU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er avril 2005, sous le n° 05MA00779, présentée pour M. Kahraman X, élisant domicile ... par Me Barka CHAIAHELOUDJOU, avocat ; Le requérant demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 3 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête qui tendait, d'une part, à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 27 février 2005 par le préfet des Bouches-du-Rhône, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer, sous astreinte, dans le délai d'un...

...CHAIAHELOUDJOU...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 00MA01068, présentée par M. Gilbert X, demeurant ... ; Classement CNIJ : 36-12-03-02 01-01-O5-O2-O2 54-01-01-02-01 C M. X demande à la cour administrative d'appel : 1°/ d'annuler le jugement en date du 24 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des avis défavorables donnés à son renouvellement dans les fonctions de maître auxiliaire par quatre chefs d'établissement d'enseignement du second degré et du refus du...