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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CHABBERT MASSON;CHABBERT MASSON;CHABBERT MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de la décision du 29 janvier 2021 par laquelle la préfète du Gard a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour en qualité de parent d'un enfant français. Par un jugement n° 2101230 du 8 juillet 2022, le tribunal administratif de Nîmes a annulé cette décision. Procédure devant la cour : I. Sous le n° 22TL21536, par une requête et un mémoire, enregistrés le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHABBERT MASSON ; CHABBERT MASSON ; CHABBERT MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 5 avril 2020 par lequel le préfet du Gard lui a fait obligation de quitter, sans délai de départ volontaire, le territoire français, a fixé la Tunisie comme pays de destination et lui a fait interdiction de retour pour une durée d'un an, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le préfet l'a assigné à résidence. Par...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHABBERT MASSON ; CHABBERT MASSON ; CHABBERT MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 4 février 2020 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2000771 du 20 mai 2020, le tribunal...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CHABBERT MASSON ; CHABBERT MASSON ; CHABBERT MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 mai 2019 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être renvoyé d'office et, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer un titre de séjour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHABBERT MASSON ; CHABBERT MASSON ; CHABBERT MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B...ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les arrêtés du 12 juin 2018 par lesquels le préfet du Gard leur a enjoint de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de leur destination. Par un jugement n° 1802001, 1802002 du 31 juillet 2018, le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHABBERT MASSON ; CHABBERT MASSON ; CHABBERT MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2016 par lequel le préfet du Gard a rejeté la demande de renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1603736 du 2 février 2017, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CHABBERT MASSON ; CHABBERT MASSON ; CHABBERT MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2017 par lequel le préfet du Gard lui a refusé le renouvellement de sa carte de résident, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1700446 du 25 avril 2017, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : I...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHABBERT MASSON ; CHABBERT MASSON ; CHABBERT MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2016 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 17MA00376, 17MA00377, en date du 21 décembre 2016, le magistrat désigné par...

335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CHABBERT MASSON ; CHABBERT MASSON ; CHABBERT MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2016 par lequel le préfet du Gard a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1603569 du 19 janvier 2017, le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHABBERT MASSON ; CHABBERT MASSON ; CHABBERT MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 3 mai 2016 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 161657 du 12...