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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CHABBERT MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A... D... veuve B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée. Par un jugement n° 2001826 du 15...

335-06 Étrangers. Emploi des étrangers. ... ...CHABBERT MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 19 mai 2017 par laquelle le directeur général l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a mis à sa charge la somme de 15 000 euros au titre de la contribution spéciale et forfaitaire prévue par l'article L. 8253-1 du code du travail, la décision du 31 juillet 2017 du directeur général de l'OFII qui a rejeté son recours gracieux formé le 10 juin 2017 et le titre de perception émis le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHABBERT MASSON ; CHABBERT MASSON ; CHABBERT MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 5 avril 2020 par lequel le préfet du Gard lui a fait obligation de quitter, sans délai de départ volontaire, le territoire français, a fixé la Tunisie comme pays de destination et lui a fait interdiction de retour pour une durée d'un an, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le préfet l'a assigné à résidence. Par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHABBERT MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2020, par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé un pays de destination et d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de 15 jours à compter de la date de notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHABBERT MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2020, par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé un pays de destination et d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de 15 jours à compter de la date de notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHABBERT MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2020, par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé un pays de destination et d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de 15 jours à compter de la date de notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHABBERT MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2020, par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé un pays de destination et d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de 15 jours à compter de la date de notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHABBERT MASSON ; CHABBERT MASSON ; CHABBERT MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 4 février 2020 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2000771 du 20 mai 2020, le tribunal...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHABBERT MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, par deux actes introductifs d'instance, d'annuler une décision implicite de refus de titre de séjour et l'arrêté du 16 novembre 2018 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il est...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHABBERT MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2018 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1900504 du 16 avril 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande...