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37 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 02 mars 2017, 16LY02299

...CESIS AVOCATS... 19-04-02-08-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Plus-values des particuliers. Plus-values immobilières. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de leur accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2006 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1100889 du 27 décembre 2012...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 17 mars 2016, 14LY00030

...CESIS AVOCATS... 19-06-02-05 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Fait générateur. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Chaumeil Rhône-Alpes a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée restant à sa charge au titre de la période du 1er octobre 2005 au 28 février 2009 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1004260 du 5 novembre 2013, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 10 décembre 2015, 14NT01735

...SELARL CESIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le Berry Républicain a demandé au tribunal administratif d'Orléans de rectifier son résultat déficitaire au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010. Par un jugement n° 1301309 du 5 juin 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juin et 15 décembre 2014, la SA Le Berry Républicain, représentée par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans du...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 30 juin 2015, 13LY02094

...CESIS AVOCATS... 19-04-02-01-04-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Détermination du bénéfice net. Provisions. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Mistral Informatique a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2006. Par un jugement n° 1101970 du 4...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 24 février 2015, 13LY03263

...CESIS AVOCATS... 19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. Proposition de rectification ou notification de redressement. Motivation. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 décembre 2013, présentée pour M. et Mme C...E..., domiciliés 13, rue des Galoubies à Chamalières 63400 ; M. et Mme E...demandent à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 1200095 du 1er octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande de décharge des...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 06 janvier 2015, 13LY02072

...CESIS AVOCATS... 19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 juillet 2013, présentée pour M. et MmeB..., domiciliés 1 quater, rue Chateaubriand à Chamalières 63400 ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200433-1200475 du 4 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont ét...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 30 septembre 2014, 13LY00561

...CESIS AVOCATS... 19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de l'impôt. Taxation d'office. Pour défaut de réponse à une demande de justifications art. L. 16 et L. 69 du livre des procédures fiscales. ...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. C... A..., domicilié ...; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101621 du 27 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge des...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 15 avril 2014, 13LY02023

...CESIS AVOCATS... 19-06-02-07-03 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Procédure de taxation. Procédure de rectification ou redressement. ...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2013, présentée pour l'EURL Miss Chabada, dont le siège est 21, rue Blatin à Clermont-Ferrand 63000 ; L'EURL Miss Chabada demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200682 du 18 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont ét...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 17 décembre 2013, 13LY00472

...CESIS AVOCATS... 19-04-02-08 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Plus-values des particuliers. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 février 2013, présentée pour M. et MmeC..., domiciliés 23, rue Pascal à Clermont-Ferrand 63000 ; M. et Mme C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100889 du 27 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 15 octobre 2013, 12LY02897

...CESIS AVOCATS... 19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus fonciers. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 novembre 2012, présentée pour M. B... A..., domicilié ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1100460-1100463 du 18 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant d'une part à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, ainsi que des intérêts de retard y afférents...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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