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§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 05 octobre 2021, 21DA00001

...CENTAURE AVOCATS... 335-03-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Règles de procédure contentieuse spéciales. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2020 du préfet du Nord en tant qu'il lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 2008364 du 15 décembre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 05 octobre 2021, 21DA00002

...CENTAURE AVOCATS... 335-03-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Règles de procédure contentieuse spéciales. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2020 du préfet du Nord en tant qu'il lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 2008365 du 15 décembre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 01 octobre 2021, 21NT00638

...CENTAURE AVOCATS CLAISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT du centre hospitalier de Lisieux et le syndicat départemental Sud santé sociaux du Calvados ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du conseil de surveillance du centre hospitalier de Lisieux du 26 mars 2015 concernant le plan de retour à l'équilibre ainsi que la note de service NS/DRH/ORG-561 A du 2 avril 2015 du directeur du centre hospitalier. Par un jugement n° 1500884 du 24 février 2017, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande. Par un arrêt...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 30 septembre 2021, 20DA00642

...CENTAURE AVOCATS... 36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. - Licenciement. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler la décision du 24 novembre 2017 par laquelle le président du conseil départemental de l'Aisne l'a licencié de ses fonctions d'assistant familial, d'autre part, d'enjoindre au département de l'Aisne de lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 30 septembre 2021, 20LY03659

...CENTAURE AVOCATS... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° d'annuler les décisions du 3 juillet 2020 par lesquelles le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement ; 2° d'enjoindre...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 23 septembre 2021, 21DA00019

...CENTAURE AVOCATS... 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle et d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 5 octobre 2020 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et a interdit son retour sur le territoire français pendant une durée...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 23 septembre 2021, 20LY03233

...CENTAURE AVOCATS... 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 8 août 2019 par lequel le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2000956 du 25 juin 2020, le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 23 septembre 2021, 20MA03313

...CENTAURE AVOCATS... 04-02-02-02-01 Aide sociale. - Différentes formes d'aide sociale. - Aide sociale à l'enfance. - Placement des mineurs. - Placement familial. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler la décision du 28 novembre 2017 du président du conseil départemental du Gard ayant refusé de lui délivrer un agrément en qualité d'assistant familial, confirmée par la décision de rejet de son recours gracieux en date du 13 février 2018 et, d'autre part, d'enjoindre au président du conseil...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 20 juillet 2021, 20DA01894

...CENTAURE AVOCATS... 335-03-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Règles de procédure contentieuse spéciales. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre principal, de surseoir à statuer et de renvoyer son affaire à une audience ultérieure et, à titre subsidiaire, d'annuler l'arrêté du 21 avril 2020 par lequel le préfet du Nord a prolongé son assignation à résidence pour une...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 20 juillet 2021, 20DA01897

...CENTAURE AVOCATS... 335-03-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Règles de procédure contentieuse spéciales. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les arrêtés du 14 mars 2020 par lesquels le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et l'a assigné à résidence pour...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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