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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 3 janvier 2024 par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a imparti un délai de départ volontaire de trente jours et a désigné son pays de renvoi. Par un jugement n° 2400431 du 27 juin 2024, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant...

...SELARL CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par une ordonnance n° 2412379 du 7 octobre 2024, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la cour : Par une...

...CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet de la Côte d'Or l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans. Par un jugement n° 2302678 du 13 septembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de la Côte d'Or de réexaminer la situation de M. A... dans un délai d'un...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2303527 du 20 juin 2024, le tribunal administratif de Dijon a annulé cet arrêté du 26 octobre 2023 du préfet de la Côte-d'Or et, sous réserve d'un changement dans les circonstances...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Yonne a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2303387 du 14 mars 2024, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, Mme A..., représentée par...

...SELARL CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la région Ile-de-France à lui verser la somme totale de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis. Par un jugement avant dire droit n° 1903843/5 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Melun a déclaré que M. B... était fondé à rechercher la responsabilité sans faute de la région Ile-de-France au titre de l'accident de service du 6 mai 2011 et de sa maladie professionnelle ainsi que sa...

...CENTAURE AVOCATS CLAISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile Nouët Immo a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2020 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a déclaré cessibles les terrains nécessaires à l'aménagement à 2X2 voies de la R.N. 164 dans le secteur de Plémet, sur le territoire des communes de Plémet et Laurenan et d'enjoindre à l'Etat de le modifier afin que n'y figure que la superficie effectivement affectée à l'utilité publique. Par un jugement n° 2100525 du 12 octobre 2023, le tribunal...

...CENTAURE AVOCATS CLAISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 6 février 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de renouveler sa carte professionnelle d'agent de sécurité. Par un jugement n°2301111 du 6 février 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 avril 2024 et le 5 mars 2025, M. A..., représenté par Me...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2302809 du 18 janvier 2024, le tribunal a annul...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 du préfet de la Côte-d'Or lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant la Géorgie comme pays de destination. Par un jugement n° 2302068 du 7 mai 2024, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande...