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...SELARL CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la région Ile-de-France à lui verser la somme totale de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis. Par un jugement avant dire droit n° 1903843/5 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Melun a déclaré que M. B... était fondé à rechercher la responsabilité sans faute de la région Ile-de-France au titre de l'accident de service du 6 mai 2011 et de sa maladie professionnelle ainsi que sa...

...CENTAURE AVOCATS CLAISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile Nouët Immo a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2020 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a déclaré cessibles les terrains nécessaires à l'aménagement à 2X2 voies de la R.N. 164 dans le secteur de Plémet, sur le territoire des communes de Plémet et Laurenan et d'enjoindre à l'Etat de le modifier afin que n'y figure que la superficie effectivement affectée à l'utilité publique. Par un jugement n° 2100525 du 12 octobre 2023, le tribunal...

...CENTAURE AVOCATS CLAISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 6 février 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de renouveler sa carte professionnelle d'agent de sécurité. Par un jugement n°2301111 du 6 février 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 avril 2024 et le 5 mars 2025, M. A..., représenté par Me...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2302809 du 18 janvier 2024, le tribunal a annul...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 du préfet de la Côte-d'Or lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant la Géorgie comme pays de destination. Par un jugement n° 2302068 du 7 mai 2024, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande...

...CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B..., épouse C..., a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 en tant que, par cet arrêté, le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité d'étudiante, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2305350 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 13 mars 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2402663 du 22 mars 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Lille a annul...

...CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Hyères a refusé d'imputer au service " l'accident " survenu le 19 décembre 2017. Par un jugement n° 2100317 du 1er décembre 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er février et 1er décembre 2024, Mme B..., représentée par Me Guendouz...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi en cas de reconduite. Par jugement n° 2400518 du 14 juin 2024, le tribunal administratif...

...CENTAURE AVOCATS CLAISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT de l'Hôpital de Lisieux et le syndicat départemental SUD Santé Sociaux du Calvados ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté n° 2021-31 du 24 décembre 2021 et la note de service du même jour par lesquels le directeur du centre hospitalier universitaire de Lisieux a maintenu l'organisation dérogatoire du travail à une amplitude journalière de douze heures pour le personnel infirmier de cinq urgences, cardiologie, neurologie, gastro-entérologie, gynécologie-obstétrique...