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| 04-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. ... ...CECCALDI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 juillet 2012, présentée pour le département du Gard, représenté par le président du conseil général en exercice ; Le département du Gard demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nîmes n° 1101693 du 16 mai 2012 en tant qu'il a, d'une part, annulé la décision par laquelle le président du conseil général du Gard a implicitement rejeté le recours de M. A...contre la décision de la caisse d'allocations familiales CAF du Gard du 6...
19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. 19-04-01-02-02 Contributions et taxes. Impôts... ...CECCALDI...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2010 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Richard A demeurant ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0503799-0800522-0901667 du 23 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à la décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale auxquelles...
...CECCALDI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 mai 2003 sous le n° 03MA01075, présentée par Me Stéphane Ceccaldi, avocat, pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE demeurant 7 rue François Premier à Avignon 84043 cedex 09 ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00-4411 du 25 mars 2003 rendu par le tribunal administratif de Marseille qui a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions présentées par M. Jean-Claude X et tendant à l'annulation de la décision du 7 juillet 2000 par laquelle la...
...CECCALDI...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA01846, présentée par Me Ceccaldi, avocat, pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR dont le siège est situé 42, rue Emile Ollivier, ZUP La Rode à Toulon Cedex 83 082 ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-00429 en date du 5 mai 2003 rendu par le Tribunal administratif de Nice qui a annulé la décision du 10 novembre 1999 par laquelle elle a demandé à Mme Isabelle Y de reverser la somme de 77 516,01 F en raison du dépassement...
...CECCALDI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 décembre 2002 sous le n° 02MA02442, présentée par Me Ceccaldi, avocat, pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE dont le siège est situé 7, rue François Premier à Avignon 84043 cedex 09 ; La CPAM DE VAUCLUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-4470 du 8 octobre 2002 rendu par le Tribunal administratif de Marseille qui a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions présentées par M. Jean-Claude X et tendant à l'annulation de la décision du 6 juillet 2001 par laquelle la CPAM DE VAUCLUSE a...
...CECCALDI...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2006, présentée pour M. Vincent X, demeurant ..., par Me Ceccaldi ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0300332 du 25 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer résultant d'une mise en demeure en date du 17 septembre 2002 ; 2° de prononcer la décharge de l'obligation de payer ; .................................................................. Vu le jugement attaqué ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2007, présenté par le ministre de l'économie...
...CECCALDI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 décembre 2002 sous le n° 02MA02491, présentée par Me Stéphane Ceccaldi, avocat, pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE dont le siège est situé 7 rue François 1er, Avignon 84043 cedex 09 ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 01-4949 du 24 septembre 2002 rendu par le Tribunal administratif de Marseille qui a partiellement fait droit à la demande de Mme Gisèle X en annulant la décision du 6 juillet 2001 par laquelle la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE...
...CECCALDI...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2001 à la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA02028, présentée par Me Ceccaldi pour M. Pierre Y, élisant domicile ... ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99 3499 du 19 juin 2001 par lequel le Tribunal de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 mars 1999 par laquelle le maire de Gréoux-Les-Bains a abrogé son autorisation de taxi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; ...................................................................................................... Vu les...
...CECCALDI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 septembre 2003, sous le n° 03MA01870, présentée par Me Ceccaldi, avocat, pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR dont le siège est situé 42 rue Emile Ollivier, ZUP La Rode à Toulon cedex 83082 ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-5430 du 16 mai 2003 rendu par le Tribunal administratif de Nice qui a annulé sa décision du 17 octobre 2000 par laquelle elle a demandé à Mlle Sonia X de reverser la somme de 41 702,99 F en raison du dépassement du seuil...
...CECCALDI...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2003, présentée pour M. Mohammed X, élisant domicile ..., par Me Ceccaldi, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°01-5673 du président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Marseille du 10 avril 2003 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 janvier 2000 par laquelle le préfet de défense de la zone sud a mis fin à son engagement en qualité d'adjoint de sécurité à compter du 30 janvier 2000 ; 2° d'annuler la décision du 30 janvier 2000 ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de...
